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Mise à jour municipale sur le dossier de la qualité de l’air

Hugo Lacroix

La Ville de Rouyn-Noranda est extrêmement préoccupée par la qualité de l’air. L’Administration municipale intervient de façon soutenue auprès des acteurs locaux, régionaux et nationaux afin que des solutions soient implantées à court terme.

  • Activités récentes

    22 AOÛT 2022 : Séance publique du conseil

    À la suite des annonces de la semaine dernière du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et du dépôt du plan d’action de la Fonderie Horne, la mairesse de Rouyn-Noranda a lancé un appel à la collaboration dans le dossier. « Nous sommes de plus en plus préoccupés par la fracture sociale qui est en train de se produire dans notre belle ville. Une division qui ne peut nous mener nul part. »

    La mairesse a rappelé que Rouyn-Noranda est reconnue pour sa capacité à innover, à sortir des sentiers battus, à être rebelle et que nous détenons collectivement les ressources pour faire avancer ce dossier. « Nous reconnaissons le travail et l’engagement des employés de la Fonderie, mais nous demandons à Glencore de faire plus et mieux. On veut sentir un engagement sincère envers les citoyens de Rouyn-Noranda. Lors des consultations publiques, nous tiendrons ce discours : travaillons ensemble, la Fonderie y compris, pour atteindre les normes québécoises et faire en sorte que les citoyens de Rouyn-Noranda respirent un air de qualité ».

    La Ville déposera un mémoire dans le cadre des consultations publiques afin de demander officiellement au gouvernement et à la Fonderie de tout mettre en œuvre pour atteindre la cible de 15 ng/m3 d’arsenic dans un premier temps et de rapidement viser l’atteinte de la norme de 3 ng.

    18 août 2022 : Dépôt du plan d’action de la Fonderie Horne

    Le conseil municipal est heureux d’apprendre que les actions proposées par la Fonderie Horne permettront d’atteindre le niveau de 15 ng/m3 d’arsenic et de respecter l’ensemble des normes pour les autres métaux. Or, la Ville aurait espéré qu’elle puisse y parvenir dans un délai plus court et déplore l’absence d’un plan pour atteindre à terme la norme provinciale de 3 ng/m3 pour l’arsenic.

    D’un autre côté, la Ville demeure préoccupée par la question des maximums quotidiens de rejets toxiques. La mairesse a déjà contacté la Fonderie Horne pour une rencontre afin de demander des précisions sur certains éléments.

    Par ailleurs la Ville salue l’engagement de l’entreprise quant à la décontamination des sols.

    Rappelons que la Santé publique doit également nous informer des risques associés aux cibles intermédiaires.

    15 août 2022 : Annonce du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques

    Le conseil municipal a eu l’occasion de rencontrer le ministre Benoît Charette avant la présentation publique des principales exigences environnementales que le gouvernement propose d’imposer à la Fonderie Horne dans sa prochaine autorisation de cinq ans. Voici les éléments importants annoncés :

    • Au terme de la période couverte par le renouvellement de l’autorisation, qu'une concentration moyenne annuelle d’arsenic de 15 ng/m3 soit respectée;
    • Que des concentrations moyennes annuelles et journalières pour l’arsenic, le cadmium et le plomb soient également respectées;
    • Que la fonderie réduise progressivement ses émissions en atteignant des cibles annuelles intermédiaires à l’égard de l’arsenic, du plomb et du cadmium;
    • Que la fonderie réduise l’ampleur et la fréquence des pics de dioxyde de soufre (SO2).

    Le ministre a également mentionné que :

    • des conséquences seraient appliquées en cas de non-respect des exigences;
    • des stations de mesures additionnelles seront ajoutées pour assurer un meilleur suivi des émissions;
    • des consultations publiques se tiendront en ligne du 6 septembre au 20 octobre et une séance en personne aura lieu à Rouyn-Noranda vers la fin de cette période de consultation.

    L’ensemble de ces éléments constitue une étape importante en vue de l’atteinte éventuelle de la norme québécoise 3 ng/m3 d’arsenic dans l’air. Rappelons également que la Santé publique affirmait la semaine dernière que l’atteinte du 15 ng/m3 d’arsenic et l’imposition de maximums journaliers à 200 ng permettraient de protéger nos populations vulnérables.

    D’ici l’atteinte des normes, le conseil a demandé que la Santé publique identifie clairement les risques associés aux cibles intermédiaires et qu’un plan de santé global soit réalisé dès maintenant pour accompagner les citoyens qui vivent avec des problèmes liés aux émissions atmosphériques.

    9-10 août 2022 : Recommandations des autorités de Santé publique 

    Le 9 août 2022, la mairesse et quelques élus ont rencontré le Dr Luc Boileau, directeur national de la Santé publique, ainsi que des conseillers scientifiques de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) en amont du dévoilement des recommandations en lien avec la réduction des émissions de polluants à la Fonderie Horne. Cette rencontre d'une durée de 2 h 30 a permis aux élus de poser plusieurs questions et de bien nommer leurs préoccupations ainsi que celles des citoyens.

    Le lendemain, le 10 août, la Ville de Rouyn-Noranda a réagi publiquement aux annonces de la santé publique. La mairesse considère que la cible de 15 ng/m3 pour l’arsenic constitue une avancée importante pour protéger la santé de la population, notamment les enfants à naître et ceux en bas âge.

    Communiqué de presse de la Ville de Rouyn-Noranda
    Communiqué de presse de la santé publique

    8 août 2022 : Nouvelle résolution sur la qualité de l’air

    Lors de la séance publique du conseil, les élus ont adopté une nouvelle résolution sur la qualité de l’air, demandant notamment que le plan d’action de Glencore Fonderie Horne vise l’atteinte des normes environnementales pour l’ensemble des métaux lourds et particules fines rejetés dans l’air, l’eau et le sol. La résolution demande également au gouvernement du Québec d’inclure dans la prochaine autorisation ministérielle des plafonds d’émissions quotidiens, des cibles intermédiaires, l’installation de stations de mesures supplémentaires et des conséquences en cas de non-respect des cibles. La résolution stipule aussi que l’entreprise doit faire des investissements majeurs et immédiats pour réduire le plus rapidement possible ses émissions.

    QUALITÉ DE L'AIR | Extrait du conseil municipal du 8 août 2022

    RÉSOLUTION 2022-728

    8 août 2022 : Rencontre avec des médecins de Rouyn-Noranda

    La mairesse ainsi que certains conseillers ont accueilli à l’hôtel de ville trois médecins de Rouyn-Noranda : Dr Frédéric Bonin, médecin de famille, Dre Marie-Pier Lemieux, médecin de famille ainsi que Dr Samer Tabchi, hémato-oncologue. Les élus ont pu entendre leurs préoccupations et échanger sur les données publiées en juin dernier par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (cas de cancer, maladies pulmonaires obstructives chroniques, bébé de faible poids et espérance de vie).

    5 août 2022 : rencontre avec Mme Hélène Proteau

    La Ville de Rouyn-Noranda a rencontré officiellement Mme Hélène Proteau à la suite de sa nomination à titre d’administratrice d’État dans le dossier de la Fonderie Horne. Lors de cette rencontre, Mme Proteau a mentionné qu’elle allait être fréquemment à Rouyn-Noranda afin de coordonner non seulement les actions gouvernementales, mais également sur le terrain. Ainsi, elle prévoit déjà des rencontres avec les différentes parties prenantes du dossier.

    Au terme de cette première rencontre, la mairesse est confiante que l’arrivée de Mme Proteau permettra au dossier de cheminer encore plus rapidement.

    4 août 2022 : confirmation de l’administratrice d’État

    Le gouvernement du Québec a confirmé à la Ville de Rouyn-Noranda la nomination de Mme Hélène Proteau à titre d’administratrice d’État dans le dossier de la Fonderie Horne. Cette nomination, qui fait suite à une demande de la mairesse adressée au premier ministre le 21 juillet, permettra d’assurer une meilleure coordination de l’action gouvernementale dans ce dossier majeur pour la Ville.

    27 juillet 2022 : lettre au premier ministre du Québec, M. François Legault

    Suivant la demande de nommer un administrateur d’état pour le dossier de la qualité de l’air à Rouyn-Noranda, il est primordial que la Ville participe à l’élaboration du mandat et du rôle de ce dernier étant donné l’importance des enjeux pour la ville de Rouyn-Noranda. Cette information est transmise au premier ministre. La Ville attend d’être en contact avec la personne assignée à cette tâche.

    21 Juillet 2022 : entretien téléphonique avec le premier ministre du Québec, M. François Legault

    Lors d’un entretien d’une trentaine de minutes avec le premier ministre du Québec, M. François Legault, la mairesse, Mme Diane Dallaire, demande la nomination d’un administrateur d’État dédié au dossier de la qualité de l’air à Rouyn Noranda. Les impacts sont majeurs sur la santé des citoyens, la santé environnementale et le développement de la ville de Rouyn-Noranda. La création d’un poste d’administrateur d’État assurerait que le dossier demeure en priorité au gouvernement et que tous les ministères se coordonnent plus efficacement pour le faire progresser.

    La mairesse réitère l’importance d’agir immédiatement. La situation actuelle requiert la prise en charge de tous les aspects par le gouvernement. Le gouvernement doit exercer une pression sur Glencore pour que l’entreprise vise l'atteinte des normes pour l'ensemble des métaux.

    13 juillet 2022 : rencontre avec le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, M. Benoit Charette

    La mairesse ainsi que plusieurs conseillers rencontrent le ministre M. Benoit Charrette et réitèrent leurs demandes. Le ministre mentionne que plusieurs scénarios sont envisagés afin d’assurer une meilleure qualité de l’air pour les citoyens de Rouyn-Noranda :

    • La prochaine attestation d’assainissement (autorisation nécessaire aux opérations de la Fonderie) serait plus contraignante;
    • Des cibles intermédiaires seraient fixées afin de s’assurer de réductions annuelles et non seulement aux cinq ans;
    • Des cibles seraient fixées pour l’ensemble des métaux et pas uniquement pour l’arsenic, tel que c’est le cas actuellement;
    • Un plafond d’émission quotidien serait fixé pour éviter les excès de rejets de métaux (pics).

    La mairesse ajoute qu’elle s’attend à ce que le plan d’action de la Fonderie Horne vise le respect des normes pour l’ensemble des métaux rejetés dans l’air.

    5 Juillet 2022 : rencontre avec le directeur national de la santé publique du Québec, Dr Luc Boileau

    Rencontre qui a pour objectif d'une part, de présenter un état de la situation concernant la santé environnementale à Rouyn-Noranda par le Dr Boileau et d'autre part, de partager les inquiétudes et revendications de la Ville et ses citoyens par la mairesse Mme Diane Dallaire.


  • Consultation publique du 6 septembre au 20 octobre 2022

    Consultation en ligne | Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne

    Avant de statuer officiellement sur les prochaines exigences à imposer à l’entreprise Glencore pour la Fonderie Horne, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) tient une consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens. Les personnes intéressées peuvent donc exprimer leur opinion et leurs préoccupations en remplissant un formulaire de questions ou en déposant un mémoire.

    Période de consultation : du 6 septembre au 20 octobre 2022.

    Séance de consultation à Rouyn-Noranda

    Une séance en présentiel se tiendra à Rouyn-Noranda vers la fin de la période de consultation. Celle-ci permettra notamment aux personnes qui n’auraient pu participer à la consultation en ligne de s’exprimer. Les détails entourant cette séance seront précisés ultérieurement.

  • Communiqués de presse

  • Résolution No 2022-583

    RÉSOLUTION N° 2022-583

    ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda souhaite être un milieu de vie sain et attrayant; 

    ATTENDU QUE les plus récentes données de santé publique concernant l'air ambiant dans le secteur de Rouyn-Noranda sont inquiétantes pour la santé de notre population; 

    ATTENDU QUE le conseil municipal voit évoluer la situation des émissions atmosphériques depuis quelques années sans noter d'amélioration significative pour l'environnement et la santé de notre population; 

    ATTENDU QUE les travaux lancés par le comité interministériel et exigés de la Fonderie Horne ne suffisent pas à répondre à des normes acceptables d'émissions de rejets dans l'air; 

    ATTENDU QU'il est connu que l'exposition concomitante et continue à des métaux lourds tels que le plomb, le cadmium et l'arsenic peut avoir des d'effets dommageables à la santé; 

    ATTENDU QUE les impacts de ces rejets atmosphériques sur la santé et sur l'environnement doivent être analysés dans leur ensemble; 

    ATTENDU QUE la Fonderie Horne demeure un très grand employeur de la région et de la province et que l'entreprise a pris des actions concrètes dans les dernières années pour améliorer ses performances environnementales et qu'elle vise la récupération de métaux; 

    POUR CES MOTIFS, 

    Rés. N° 2022-583: Il est proposé par le conseiller Réal Beauchamp appuyé par la conseillère Samuelle Ramsay-Houle et unanimement résolu qu'autorisation soit accordée à la Ville de Rouyn-Noranda de demander au gouvernement du Québec :

    -De réaliser un plan d'action interministériel centré sur la santé des citoyens de Rouyn-Noranda, dans un délai de six (6) mois : 

    • Que dans ce plan d'action, des actions concernant la prise en charge des problèmes de santé liés aux émanations soient prises;
    • Que dans ce plan d'action soit analysé l'impact social et environnemental des émanations; 
    • Que dans ce plan d'action, des actions concernant une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des entreprises qui visent la récupération de métaux lourds soient abordées. 

    -De resserrer les délais de délivrance du certificat d'autorisation par le ministère de l'Environnement, afin d'assurer un suivi plus rigoureux de l'amélioration de ses performances environnementales.

    ADOPTÉE  

    Résolution  officielle