Mise à jour municipale sur le dossier de la qualité de l’air
Retrouvez sur cette page les informations les plus à jour en lien avec les responsabilités municipales dans le dossier de la Fonderie Horne.
Relocalisation et démarche de cohabitation
La Ville de Rouyn-Noranda répond à plusieurs préoccupations soulevées par des citoyens et citoyennes depuis l’annonce de l’autorisation ministérielle à la Fonderie Horne et de la relocalisation de certains résidents et résidentes.
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Activités récentes
5 mai 2023 | Visite des citoyens visés par la relocalisation
Au cours de la semaine du 8 mai, des représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) poursuivront leur collecte de renseignements auprès des citoyens et citoyennes visés par la relocalisation, soit ceux habitant le quadrilatère formé par la 9e Rue, l’avenue Portelance, la 4e Rue et la ruelle Carter (située au côté nord de l’avenue Carter).
Actuellement, les équipes du MAMH ont commencé à contacter les citoyens afin de prendre des rendez-vous pour des rencontres individuelles d’une durée moyenne d’une heure.
Afin d’accélérer la prise de rendez-vous, les citoyennes et les citoyens visés par la relocalisation sont invités à communiquer directement avec les représentantes et les représentants du MAMH dès que possible :
Par téléphone : 873 379-2076 (sans frais)
Par courriel : Plan-action-RN@mamh.gouv.qc.ca.
Il est important de préciser votre nom ainsi que vos coordonnées. Un membre du personnel communiquera ensuite avec vous pour convenir de la date, du lieu et de l’heure de la rencontre.
Cette démarche est importante pour connaître vos conditions de logement, vos besoins et vos préférences en matière d’habitation afin de vous accompagner, de développer de nouvelles unités d’habitation et d’établir les conditions de l’aide financière qui pourrait vous être versée.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la page du Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda : www.mamh.gouv.qc.ca/plan-action-rn/
17 mars 2023 | Collecte des coordonnées des citoyens du quartier Notre-Dame
À la suite du renouvellement de l’autorisation ministérielle à la Fonderie Horne et de l’annonce de la création d’une zone tampon, la Ville de Rouyn-Noranda invite les citoyens de l’ensemble du quartier Notre-Dame à transmettre leurs coordonnées afin d’être tenus informés des prochaines étapes.
16 mars 2023 | Annonce gouvernementale concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle à Rouyn-Noranda
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs, monsieur Benoit Charette, et la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest, accompagnés par la mairesse de Rouyn-Noranda, Diane Dallaire, ont livré à l’occasion d’une conférence de presse les grandes lignes de l’autorisation ministérielle à la Fonderie Horne ainsi que du plan d’action gouvernemental, incluant la délocalisation des citoyens résidants dans le quadrilatère formé par les rues Carter et Portelance, entre la 4e et la 9e Rue, au nord de la ruelle Carter.
Pour plus d’information, consultez les communiqués de presse suivants :
- Communiqué de la Ville de Rouyn-Noranda
- Documents en lien avec l’autorisation ministérielle du MELCCFP
- Résumé du plan d’action gouvernemental
- Communiqué conjoint du directeur national de santé publique et du directeur régional de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue
6 février 2023
Demande de délai de la Fonderie Horne
La mairesse rappelle que, comme mentionné dans les médias, la Fonderie a demandé un délai de deux semaines supplémentaires pour fournir ses observations sur l’autorisation ministérielle qu’elle a reçue du ministère de l’Environnement le 26 janvier dernier. Il s’agit d’une disposition qui est prévue dans la loi.Plan de valorisation
La Ville se penche actuellement sur l’élaboration d’un plan de valorisation qui regroupe des actions qui permettront à la Ville de Rouyn-Noranda d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens. Ce plan d’envergure a pour objectifs de compenser les impacts négatifs liés aux émissions passées et actuelles de la Fonderie Horne, notamment avec des projets porteurs en environnement, en innovation et en santé.13 janvier 2023 – Nomination d’une nouvelle coordonnatrice de l’action gouvernementale
À la suite du départ à la retraite de Mme Hélène Proteau, le gouvernement du Québec a nommée Mme Guylaine Marcoux, sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), à titre de coordonnatrice de l'action gouvernementale dans le dossier de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda.
13 décembre 2022 : Compte rendu de la consultation
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a rendu public le compte rendu de la consultation sur le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne, tenue du 6 septembre au 20 octobre 2022. Ce document résume l’ensemble des propos recueillis par l’entremise du questionnaire qui était disponible en ligne, ceux exprimés lors des audiences publiques, ceux formulés dans le cadre d’un processus de consultation des communautés autochtones de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et ceux présentés dans les mémoires reçus.
Par la même occasion, la totalité des mémoires déposés ont également été rendus publics.
19 octobre 2022 : Mémoire
La Ville de Rouyn-Noranda a déposé le 19 octobre son mémoire à l’endroit du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) dans le cadre des consultations publiques menant au renouvellement de l’attestation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne.
16 octobre 2022 : Sondage CROP
Selon les révélations du journal La Presse, le sondage téléphonique sur la Fonderie Horne mené à Rouyn-Noranda dans les derniers jours a été commandé par l’entreprise Glencore.
22 août 2022 : Séance publique du conseil
À la suite des annonces de la semaine dernière du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et du dépôt du plan d’action de la Fonderie Horne, la mairesse de Rouyn-Noranda a lancé un appel à la collaboration dans le dossier. « Nous sommes de plus en plus préoccupés par la fracture sociale qui est en train de se produire dans notre belle ville. Une division qui ne peut nous mener nul part. »
La mairesse a rappelé que Rouyn-Noranda est reconnue pour sa capacité à innover, à sortir des sentiers battus, à être rebelle et que nous détenons collectivement les ressources pour faire avancer ce dossier. « Nous reconnaissons le travail et l’engagement des employés de la Fonderie, mais nous demandons à Glencore de faire plus et mieux. On veut sentir un engagement sincère envers les citoyens de Rouyn-Noranda. Lors des consultations publiques, nous tiendrons ce discours : travaillons ensemble, la Fonderie y compris, pour atteindre les normes québécoises et faire en sorte que les citoyens de Rouyn-Noranda respirent un air de qualité ».
La Ville déposera un mémoire dans le cadre des consultations publiques afin de demander officiellement au gouvernement et à la Fonderie de tout mettre en œuvre pour atteindre la cible de 15 ng/m3 d’arsenic dans un premier temps et de rapidement viser l’atteinte de la norme de 3 ng.
18 août 2022 : Dépôt du plan d’action de la Fonderie Horne
Le conseil municipal est heureux d’apprendre que les actions proposées par la Fonderie Horne permettront d’atteindre le niveau de 15 ng/m3 d’arsenic et de respecter l’ensemble des normes pour les autres métaux. Or, la Ville aurait espéré qu’elle puisse y parvenir dans un délai plus court et déplore l’absence d’un plan pour atteindre à terme la norme provinciale de 3 ng/m3 pour l’arsenic.
D’un autre côté, la Ville demeure préoccupée par la question des maximums quotidiens de rejets toxiques. La mairesse a déjà contacté la Fonderie Horne pour une rencontre afin de demander des précisions sur certains éléments.
Par ailleurs la Ville salue l’engagement de l’entreprise quant à la décontamination des sols.
Rappelons que la Santé publique doit également nous informer des risques associés aux cibles intermédiaires.
15 août 2022 : Annonce du ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques
Le conseil municipal a eu l’occasion de rencontrer le ministre Benoît Charette avant la présentation publique des principales exigences environnementales que le gouvernement propose d’imposer à la Fonderie Horne dans sa prochaine autorisation de cinq ans. Voici les éléments importants annoncés :
- Au terme de la période couverte par le renouvellement de l’autorisation, qu'une concentration moyenne annuelle d’arsenic de 15 ng/m3 soit respectée;
- Que des concentrations moyennes annuelles et journalières pour l’arsenic, le cadmium et le plomb soient également respectées;
- Que la fonderie réduise progressivement ses émissions en atteignant des cibles annuelles intermédiaires à l’égard de l’arsenic, du plomb et du cadmium;
- Que la fonderie réduise l’ampleur et la fréquence des pics de dioxyde de soufre (SO2).
Le ministre a également mentionné que :
- des conséquences seraient appliquées en cas de non-respect des exigences;
- des stations de mesures additionnelles seront ajoutées pour assurer un meilleur suivi des émissions;
- des consultations publiques se tiendront en ligne du 6 septembre au 20 octobre et une séance en personne aura lieu à Rouyn-Noranda vers la fin de cette période de consultation.
L’ensemble de ces éléments constitue une étape importante en vue de l’atteinte éventuelle de la norme québécoise 3 ng/m3 d’arsenic dans l’air. Rappelons également que la Santé publique affirmait la semaine dernière que l’atteinte du 15 ng/m3 d’arsenic et l’imposition de maximums journaliers à 200 ng permettraient de protéger nos populations vulnérables.
D’ici l’atteinte des normes, le conseil a demandé que la Santé publique identifie clairement les risques associés aux cibles intermédiaires et qu’un plan de santé global soit réalisé dès maintenant pour accompagner les citoyens qui vivent avec des problèmes liés aux émissions atmosphériques.
9-10 août 2022 : Recommandations des autorités de Santé publique
Le 9 août 2022, la mairesse et quelques élus ont rencontré le Dr Luc Boileau, directeur national de la Santé publique, ainsi que des conseillers scientifiques de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) en amont du dévoilement des recommandations en lien avec la réduction des émissions de polluants à la Fonderie Horne. Cette rencontre d'une durée de 2 h 30 a permis aux élus de poser plusieurs questions et de bien nommer leurs préoccupations ainsi que celles des citoyens.
Le lendemain, le 10 août, la Ville de Rouyn-Noranda a réagi publiquement aux annonces de la santé publique. La mairesse considère que la cible de 15 ng/m3 pour l’arsenic constitue une avancée importante pour protéger la santé de la population, notamment les enfants à naître et ceux en bas âge.
8 août 2022 : Nouvelle résolution sur la qualité de l’air
Lors de la séance publique du conseil, les élus ont adopté une nouvelle résolution sur la qualité de l’air, demandant notamment que le plan d’action de Glencore Fonderie Horne vise l’atteinte des normes environnementales pour l’ensemble des métaux lourds et particules fines rejetés dans l’air, l’eau et le sol. La résolution demande également au gouvernement du Québec d’inclure dans la prochaine autorisation ministérielle des plafonds d’émissions quotidiens, des cibles intermédiaires, l’installation de stations de mesures supplémentaires et des conséquences en cas de non-respect des cibles. La résolution stipule aussi que l’entreprise doit faire des investissements majeurs et immédiats pour réduire le plus rapidement possible ses émissions.
QUALITÉ DE L'AIR | Extrait du conseil municipal du 8 août 2022
8 août 2022 : Rencontre avec des médecins de Rouyn-Noranda
La mairesse ainsi que certains conseillers ont accueilli à l’hôtel de ville trois médecins de Rouyn-Noranda : Dr Frédéric Bonin, médecin de famille, Dre Marie-Pier Lemieux, médecin de famille ainsi que Dr Samer Tabchi, hémato-oncologue. Les élus ont pu entendre leurs préoccupations et échanger sur les données publiées en juin dernier par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (cas de cancer, maladies pulmonaires obstructives chroniques, bébé de faible poids et espérance de vie).
5 août 2022 : Rencontre avec Mme Hélène Proteau
La Ville de Rouyn-Noranda a rencontré officiellement Mme Hélène Proteau à la suite de sa nomination à titre d’administratrice d’État dans le dossier de la Fonderie Horne. Lors de cette rencontre, Mme Proteau a mentionné qu’elle allait être fréquemment à Rouyn-Noranda afin de coordonner non seulement les actions gouvernementales, mais également sur le terrain. Ainsi, elle prévoit déjà des rencontres avec les différentes parties prenantes du dossier.
Au terme de cette première rencontre, la mairesse est confiante que l’arrivée de Mme Proteau permettra au dossier de cheminer encore plus rapidement.
4 août 2022 : Confirmation de l’administratrice d’État
Le gouvernement du Québec a confirmé à la Ville de Rouyn-Noranda la nomination de Mme Hélène Proteau à titre d’administratrice d’État dans le dossier de la Fonderie Horne. Cette nomination, qui fait suite à une demande de la mairesse adressée au premier ministre le 21 juillet, permettra d’assurer une meilleure coordination de l’action gouvernementale dans ce dossier majeur pour la Ville.
27 juillet 2022 : Lettre au premier ministre du Québec, M. François Legault
Suivant la demande de nommer un administrateur d’état pour le dossier de la qualité de l’air à Rouyn-Noranda, il est primordial que la Ville participe à l’élaboration du mandat et du rôle de ce dernier étant donné l’importance des enjeux pour la ville de Rouyn-Noranda. Cette information est transmise au premier ministre. La Ville attend d’être en contact avec la personne assignée à cette tâche.
21 juillet 2022 : Entretien téléphonique avec le premier ministre du Québec, M. François Legault
Lors d’un entretien d’une trentaine de minutes avec le premier ministre du Québec, M. François Legault, la mairesse, Mme Diane Dallaire, demande la nomination d’un administrateur d’État dédié au dossier de la qualité de l’air à Rouyn-Noranda. Les impacts sont majeurs sur la santé des citoyens, la santé environnementale et le développement de la ville de Rouyn-Noranda. La création d’un poste d’administrateur d’État assurerait que le dossier demeure en priorité au gouvernement et que tous les ministères se coordonnent plus efficacement pour le faire progresser.
La mairesse réitère l’importance d’agir immédiatement. La situation actuelle requiert la prise en charge de tous les aspects par le gouvernement. Le gouvernement doit exercer une pression sur Glencore pour que l’entreprise vise l'atteinte des normes pour l'ensemble des métaux.
13 juillet 2022 : rencontre avec le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, M. Benoit Charette
La mairesse ainsi que plusieurs conseillers rencontrent le ministre M. Benoit Charrette et réitèrent leurs demandes. Le ministre mentionne que plusieurs scénarios sont envisagés afin d’assurer une meilleure qualité de l’air pour les citoyens de Rouyn-Noranda :
- La prochaine attestation d’assainissement (autorisation nécessaire aux opérations de la Fonderie) serait plus contraignante;
- Des cibles intermédiaires seraient fixées afin de s’assurer de réductions annuelles et non seulement aux cinq ans;
- Des cibles seraient fixées pour l’ensemble des métaux et pas uniquement pour l’arsenic, tel que c’est le cas actuellement;
- Un plafond d’émission quotidien serait fixé pour éviter les excès de rejets de métaux (pics).
La mairesse ajoute qu’elle s’attend à ce que le plan d’action de la Fonderie Horne vise le respect des normes pour l’ensemble des métaux rejetés dans l’air.
5 juillet 2022 : Rencontre avec le directeur national de la santé publique du Québec, Dr Luc Boileau
Rencontre qui a pour objectif d'une part, de présenter un état de la situation concernant la santé environnementale à Rouyn-Noranda par le Dr Boileau et d'autre part, de partager les inquiétudes et revendications de la Ville et ses citoyens par la mairesse Mme Diane Dallaire.
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Assemblée publique du 20 juin 2023
La Ville de Rouyn-Noranda tiendra une première assemblée publique d’informations dans le cadre de la démarche de cohabitation qu’elle souhaite mettre sur pied en lien avec les enjeux liés à la Fonderie Horne.
Date : Mardi 20 juin 2023
Heure : 19 h
Lieu : Centre des congrès de Rouyn-Noranda
Plus de détails sur le déroulement de la rencontre à venir.
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Communiqués de presse
Vous trouverez dans cette section les communiqués de presse les plus récents concernant la qualité de l'air.
4 mai 2023
3 mai 2023
Résultats des analyses des poussières de la Fonderie Horne : La Ville exige des explications claires
5 avril 2023
Communiqué du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue :
L'autorisation ministérielle est accueillie positivement
13 janvier 2023
Rouyn-Noranda - Une nouvelle coordonnatrice de l'action gouvernementale
19 octobre 2002
Fonderie Horne : Rouyn-Noranda dépose son mémoire
4 octobre 2022
Élections 2022 : L’enjeu de la qualité de l’air doit demeurer une priorité
16 septembre 2022
Élections provinciales : La santé de la population au sommet des priorités du conseil municipal
9 septembre 2022
Consultation dans le dossier de la Fonderie Horne
10 août 2022
Une étape importante pour la qualité de l’air à Rouyn-Noranda
5 août 2022
22 juillet 2022
11 juillet 2022
Ensemble pour une meilleure qualité de l’air à Rouyn-Noranda
4 juillet 2022
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Résolution No 2022-583
RÉSOLUTION N° 2022-583
ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda souhaite être un milieu de vie sain et attrayant;
ATTENDU QUE les plus récentes données de santé publique concernant l'air ambiant dans le secteur de Rouyn-Noranda sont inquiétantes pour la santé de notre population;
ATTENDU QUE le conseil municipal voit évoluer la situation des émissions atmosphériques depuis quelques années sans noter d'amélioration significative pour l'environnement et la santé de notre population;
ATTENDU QUE les travaux lancés par le comité interministériel et exigés de la Fonderie Horne ne suffisent pas à répondre à des normes acceptables d'émissions de rejets dans l'air;
ATTENDU QU'il est connu que l'exposition concomitante et continue à des métaux lourds tels que le plomb, le cadmium et l'arsenic peut avoir des d'effets dommageables à la santé;
ATTENDU QUE les impacts de ces rejets atmosphériques sur la santé et sur l'environnement doivent être analysés dans leur ensemble;
ATTENDU QUE la Fonderie Horne demeure un très grand employeur de la région et de la province et que l'entreprise a pris des actions concrètes dans les dernières années pour améliorer ses performances environnementales et qu'elle vise la récupération de métaux;
POUR CES MOTIFS,
Rés. N° 2022-583: Il est proposé par le conseiller Réal Beauchamp appuyé par la conseillère Samuelle Ramsay-Houle et unanimement résolu qu'autorisation soit accordée à la Ville de Rouyn-Noranda de demander au gouvernement du Québec :
-De réaliser un plan d'action interministériel centré sur la santé des citoyens de Rouyn-Noranda, dans un délai de six (6) mois :
- Que dans ce plan d'action, des actions concernant la prise en charge des problèmes de santé liés aux émanations soient prises;
- Que dans ce plan d'action soit analysé l'impact social et environnemental des émanations;
- Que dans ce plan d'action, des actions concernant une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des entreprises qui visent la récupération de métaux lourds soient abordées.
-De resserrer les délais de délivrance du certificat d'autorisation par le ministère de l'Environnement, afin d'assurer un suivi plus rigoureux de l'amélioration de ses performances environnementales.
ADOPTÉE
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Principales coordonnées
Questions sur la santé environnementale :
Direction de la santé publique
08.cisssat.sante.environnement@ssss.gouv.qc.ca
819 764-4500Questions sur le plan d’action gouvernemental et la collecte des renseignements sur les besoins en matière d’habitation et de logement des citoyens et citoyennes visés par la relocalisation :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
plan-action-RN@mamh.gouv.qc.ca
873 379-2076Questions sur la démarche de cohabitation :
Ville de Rouyn-Noranda
info@rouyn-noranda.ca
819 797-7152Questions sur le processus de rachat des maisons :
Fonderie Horne
Bureau de relations avec la communauté
46, 7ᵉ Rue, local 104
infocommunaute@glencore.ca
819 762-7764, poste 2002