Où souhaitez-vous
partager cette page?

  • Ville
  • Citoyens
  • Loisirs et culture
  • Affaires

Planification et aménagement du territoire

La planification territoriale cherche à traduire la vision stratégique du développement d’une ville. Elle a pour objectif d’orienter et encadrer l’aménagement du territoire afin d’assurer l’harmonisation des différents usages sur celui-ci. À travers l’urbanisme, elle traite de divers enjeux tels que l’habitat, le transport ou les services.

La planification territoriale de chaque municipalité découle des orientations gouvernementales en matière d’aménagement. Ainsi, plusieurs documents permettent, à différentes échelles, de traduire ces orientations dont le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), le plan d’urbanisme (PU) et les règlements d’urbanisme.

Suite au regroupement des municipalités en 2002, la Ville de Rouyn-Noranda détient un statut particulier, soit celui de ville et de municipalité régionale de comté (MRC). Elle doit donc produire les documents de planification de ces deux entités administratives, le SADR relevant de la MRC ainsi que le plan d'urbanisme qui s’applique à la ville.

Responsabilité des documents de planification et des règlements d'urbanisme

  • Schéma d'aménagement et de développement révisé

    Découlant des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, le schéma d’aménagement et de développement révisé constitue la pièce maîtresse des outils de planification dont la Ville doit se doter. Il pose les bases en matière d’aménagement en orientant l’organisation physique du territoire dont :

    • l’expansion urbaine;
    • les aires de conservation;
    • les grandes catégories d’usages sur le territoire, soit les affectations du territoire.

    Il guide les outils de contrôle de la municipalité, dont les règlements d’urbanisme.

    Documents

  • Plan d'urbanisme

    En 2016, la Ville de Rouyn-Noranda a adopté son plan d’urbanisme. Ce document d’orientation énonce les politiques municipales en matière d'urbanisme, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Il permet également de mieux comprendre la logique derrière les moyens règlementaires, les interventions et les mesures fiscales, financières et promotionnelles privilégiées pour faciliter sa mise en œuvre 1 .

    Le plan s’inscrit dans la continuité des outils de planification régionaux et nationaux, notamment du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda.

    Annexes

    Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Le guide de la prise de décision en urbanisme
  • Règlements d'urbanisme

    Les règlements d'urbanisme contribuent à la mise en œuvre des orientations dégagées dans le plan d'urbanisme (PU). Ceux-ci ont été uniformisés en 2016, au même moment que l’adoption du PU. Ils prévoient les normes à respecter et encadrent le processus d'émission de permis et de certificats.

    Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité à compter du 1er janvier 2023

    Consulter le plan de zonage Guide explicatif pour le plan de zonage

  • Plan d'implantation et d'intégration architecturale

    Complémentaire à la règlementation d’urbanisme, le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vise à assurer l’harmonie et la qualité des interventions des projets dans leur milieu. Ce règlement permet d’évaluer une demande de permis selon des critères et des objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes, telles que le règlement de zonage. Il permet donc un contrôle qualitatif sur les projets de construction. 

    Règlement sur les PIIA – Volet patrimonial

    Ce règlement a pour objectif de protéger des éléments architecturaux et assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements; il renforce et ravive le milieu patrimonial.

    Règlements

    Travaux assujettis

    • Tous les travaux nécessitant un permis;
    • Travaux sur des façades visibles de la rue;
    • Travaux de peinture extérieure (afin d’assurer une harmonie et une intégration).

    Le fonctionnement

    • Une demande de permis avec esquisses, échantillons de couleur ou de matériaux doit être déposée au Service des permis.
    • Après analyse par le technicien, la demande est étudiée au comité consultatif d’urbanisme. Celui-ci émet sa recommandation, avec ou sans modification.
    • Le conseil municipal approuve ou refuse la demande de permis.

    Consulter le plan de zonage

    Règlement sur les PIIA – Commerce saisonnier 

    Ce règlement a pour objectif d’animer le centre-ville et de présenter une distinction claire entre les bâtiments et les constructions destinés à abriter un usage saisonnier des bâtiments principaux permanents dans le centre-ville. Ce règlement s’applique à l’intérieur des zones 1006, 1007 et 1009 du règlement de zonage.

  • Plan de développement de la zone agricole

    Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la Ville de Rouyn-Noranda est un document de planification personnalisé et concerté, instauré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), visant à mettre en valeur sa zone agricole.

    L’ensemble de la démarche d’élaboration du PDZA a reposé sur la participation active des partenaires exerçant leurs activités dans les secteurs municipaux, agricoles, économiques, forestiers et environnementaux. L’implication et le dynamisme des divers producteurs agricoles ont été primordiaux pour la réalisation d’un tel document afin qu’il reflète les préoccupations et les aspirations des acteurs du milieu.

    Le PDZA peut contribuer à :

    1. Acquérir une connaissance plus pointue du territoire et des activités agricoles;
    2. Créer une nouvelle dynamique de concertation entre les acteurs du milieu;
    3. Établir un lieu d’échanges propice à la définition d’une vision concertée du développement de l’agriculture;
    4. Déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel agricole et d’entreprendre des actions concrètes.

    Grâce à un programme de subvention du MAPAQ, la Ville de Rouyn-Noranda a mené une consultation auprès des producteurs agricoles. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’élaborer une vision d’avenir basée sur la compréhension de la réalité ainsi que des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs. Les commentaires recueillis sont présentés dans un rapport et ils feront l’objet d’une analyse dans le but de bonifier le plan d'action du PDZA.

    Documentation

  • Plan de gestion des déplacements

    La Ville de Rouyn-Noranda a adopté en février 2023 son premier plan de gestion des déplacements (PGD). Le PGD est un document de planification qui complète les efforts déjà entamés par la Ville visant à rendre plus viables l’aménagement et les transports. L'objectif de cette planification est d'encourager les citoyens à délaisser progressivement l’utilisation de la voiture au profit du transport collectif, du covoiturage, de la marche ou du vélo.

    Le PGD propose des objectifs et des actions, catégorisés en axes d’intervention, dont la réalisation est facilitée par un plan d’action.

    La vision de la mobilité durable, telle que présentée dans le Plan de gestion des déplacements, illustre ce à quoi la Ville de Rouyn-Noranda aspire d’ici 2043 pour le secteur urbain :

    Les citoyens de Rouyn-Noranda ont accès à plusieurs services de mobilité pour se déplacer à l’intérieur du secteur urbain et peuvent réaliser des déplacements actifs, agréables, sécuritaires et respectueux de l’environnement dans un milieu de vie à échelle humaine.

    Le plan de gestion des déplacements est réalisé grâce au Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce programme répond aux objectifs du Plan pour une économie verte 2030.

    Consulter le Plan de gestion des déplacements