Règlements municipaux

• Approvisionnement et gestion contractuelle - Nº 2022-1227

• Fiche explicative

  Abris temporaires, abris hivernaux et clôtures à neige

• Fiche explicative

  Affichage Colonnes Morris

• Refonte administrative

  Animaux - Nº 2017-952
• Avertisseurs de fumée - Nº 2010-632

• Branchements privés d'égout et d'eau potable - Nº 2013-775

• Cafés-terrasses - Nº 2022-1188

• Refonte administrative

  Cimetières - Nº 2016-906
• Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire municipal - Nº 2020-1102

• Refonte administrative

  Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Nº 2012-738
• Code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda - Nº 2022-1181
• Compteurs d'eau et utilisation de l'eau
  potable - Nº 2021-1135

• Refonte administrative

  Condition d'émission des permis et certificat - Nº 2015-848

• Refonte administrative

  Construction - Nº 2015-846

• Refonte administrative

  Dérogations mineures - Nº 2015-849
• Districts électoraux 2021 - Nº 2020-1090

• Eaux de rejet déversées dans les réseaux d'égouts et les cours d'eau - Nº 2013-779

• Refonte administrative

  Émission des permis et certificats d'autorisation - Nº 2015-847

• Refonte administrative

  Ententes relatives à des travaux municipaux - Nº 97-067

• Feux extérieurs - Nº 2008-565
• Fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et l’imposition à cette fin de droits aux exploitants de carrières et sablières - Nº 2015-837

• Refonte administrative

  Gestion des matières résiduelles - Nº 2007-521

• Refonte administrative

  Lotissement - Nº 2015-845

• Refonte administrative

  Maintien de la paix publique et du bon ordre - Nº 2000-214

• Refonte administrative

  Nuisances, salubrité et sécurité des bâtiments - Nº 2012-756

• Programme d’aide à la construction industrielle pour les années 2023, 2024 et 2025 - Nº 2022-1232
• Prévention des incendies - Nº 2016-905
• Prévention des incendies - Amendement Nº 2018-993

• Refonte administrative

  Parcs municipaux et plages municipales : ordre, sécurité, heures d’ouverture et de fermeture - Nº 2013-780

• Refonte administrative

  Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Nº 2015-850

• Refonte administrative

  Plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA) - Nº 2018-1000
• Poules pondeuses - Nº 2020-1123

• Refonte administrative

  Programme d'aide à la rénovation patrimoniale - Nº 2018-1001
• Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville - Nº 2003-343
• Programme Rénovation-Québec - Nº 2019-1060

• Séances régulières du conseil municipal - Nº 2018-979
• Systèmes d'alarme - Nº 2019-1077

• Tarification globale 2023

  Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité - Nº 2022-1231
• Taux variés de la taxe foncière générale 2023 - Nº 2022-1230

• Vente itinérante et sollicitation - Nº 2021-1160

• Zonage - Nº 2015-844 (grille de spécifications)

• Refonte administrative

  Zonage - Nº 2015-844