Règlements municipaux
Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section.
A
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Approvisionnement et gestion contractuelle - Nº 2022-1227
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Fiche explicative
Abris temporaires, abris hivernaux et clôtures à neige -
Fiche explicative
Affichage Colonnes Morris -
Refonte administrative
Animaux - Nº 2017-952 -
Avertisseurs de fumée - Nº 2010-632
B
C
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Cafés-terrasses - Nº 2022-1188
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Refonte administrative
Cimetières - Nº 2016-906 -
Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire municipal - Nº 2020-1102
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Circulation et stationnement - Nº 2023-1238
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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Nº 2022-1185
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Code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda - Nº 2022-1181
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Compteurs d'eau et utilisation de l'eau
potable - Nº 2021-1135 -
Refonte administrative
Condition d'émission des permis et certificat - Nº 2015-848 -
Refonte administrative
Construction - Nº 2015-846
D
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Refonte administrative
Démolition d'immeubles - Nº 2023-1237 -
Refonte administrative
Dérogations mineures - Nº 2015-849 -
Districts électoraux 2021 - Nº 2020-1090
E
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Eaux de rejet déversées dans les réseaux d'égouts et les cours d'eau - Nº 2013-779
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Refonte administrative
Émission des permis et certificats d'autorisation - Nº 2015-847 -
Refonte administrative
Ententes relatives à des travaux municipaux - Nº 97-067
F
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Feux extérieurs - Nº 2008-565
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Fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et l’imposition à cette fin de droits aux exploitants de carrières et sablières - Nº 2015-837
G
L
M
N
P
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Refonte administrative
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) -
Programme d’aide à la construction industrielle pour les années 2023, 2024 et 2025 - Nº 2022-1232
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Prévention des incendies - Nº 2016-905
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Prévention des incendies - Amendement Nº 2018-993
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Refonte administrative
Parcs municipaux et plages municipales : ordre, sécurité, heures d’ouverture et de fermeture - Nº 2013-780 -
Refonte administrative
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Nº 2015-850 -
Refonte administrative
Plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA) - Nº 2018-1000 -
Poules pondeuses - Nº 2020-1123
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Refonte administrative
Programme d'aide à la rénovation patrimoniale - Nº 2018-1001 -
Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville - Nº 2003-343
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Programme Rénovation-Québec - Nº 2019-1060
S
T
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Modification du règlement No 2022-1231
Tarifs applicables à certaines matières résiduelles et demandes d’urbanisme – Nº 2023-1260 -
Tarification globale 2023
Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité - Nº 2022-1231 -
Taux variés de la taxe foncière générale 2023 - Nº 2022-1230
V
Z