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Subvention pour l'achat de produits réutilisables

Dans une vision de réduction des déchets à la source, la Ville de Rouyn-Noranda encourage l’utilisation de couches lavables et de produits d’hygiène féminine durables en offrant une aide financière pour l’achat de ceux-ci.

Le montant global disponible dans le cadre de ce programme d’aide financière pour l’année courante est de 5 000 $.

Conditions d'admissibilité

Un remboursement de 50 % du coût d’achat de couches lavables neuves ou de produits d’hygiène féminine durables, jusqu’à un maximum de 100 $, sera accordé aux familles ou requérantes qui en feront la demande, selon les critères suivants :

Couches lavables

  • Achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves;
  • Enfant âgé entre 0 et 9 mois au moment de la demande;
  • Une seule subvention par enfant.

Produits d’hygiène féminine durables

  • Produits admissibles : les coupes menstruelles, les serviettes hygiéniques lavables, les culottes menstruelles lavables, les inserts absorbants lavables pour culottes menstruelles lavables ainsi que les protège-dessous lavables;
  • Achat minimum de 75 $;
  • La demande doit être déposée dans les six mois suivant l’achat;
  • Une seule demande par requérante aux deux ans.

Documents à transmettre

  1. Le formulaire de remboursement et d’engagement moral d’utilisation de couches lavables ou de produits d’hygiène féminine durables dûment rempli. Dans le cas où la demande d’aide financière est faite pour l’achat de produits hygiène féminine durables pour une mineure, la demande doit être signée par le requérant ayant l’autorité parentale ou la garde légale de la personne mineure.
  2. La facture originale d'achat (émise au nom du parent ou de la requérante). Le nom du client ayant fait l'achat, la date d’achat et le nombre de couches ou de produits d’hygiène féminine durables achetés doivent être clairement identifiés sur la facture. Il est possible de fournir plusieurs factures à condition qu'elles répondent, une fois additionnées, aux critères mentionnés précédemment.
  3. Pour les demandes de remboursement pour l’achat de couches lavables, une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de l’enfant (la déclaration de naissance est remise par le centre hospitalier). L’enfant doit être âgé entre 0 et 9 mois au moment de la demande.
  4. Fournir une preuve de résidence.

Procédure de dépôt d'une demande de remboursement

Les demandes de remboursement, comprenant tous les documents exigés, doivent être déposées à l’hôtel de ville au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda, ou envoyées par courriel à l’adresse suivante : coucheslavables@rouyn-noranda.ca. Il est également possible de prendre rendez-vous dans les bureaux municipaux des quartiers.

Sur réception de tous les documents conformes, un chèque sera émis dans les semaines suivantes, pourvu que des subventions soient encore disponibles.

Formulaires

Subvention pour l'achat de produits réutilisables