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La mairesse Diane Dallaire vous invite à être auteur de la politique de participation citoyenne de la ville.

Le 11 juin prochain, à 10h au Centre de congrès, venez vous prononcer sur vos façons préférées de participer à la vie municipale, lors d’une assemblée citoyenne.

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Exploitation gravières-sablières

Le Service de la foresterie est responsable de l’exploitation des gravières et des sablières sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda et le Service des travaux publics du transit sur les voies publiques.

  • Formulaires

  • Conditions d’exploitation

    Conditions d’exploitation de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État

    1. L’obtention d’un bail d’exploitation des substances minérales de surface est obligatoire avant l’exploitation. En plus d’une sanction financière dissuasive, des procédures judiciaires peuvent être entreprises envers une personne morale ou physique pouvant mener à perdre la possibilité de soumissionner à des appels d'offres publics.
    2. Il est obligatoire d’effectuer le déboisement, d’enlever les terres de découverte et le sol végétal du secteur d’exploitation sur une distance minimale de 20 mètres du front, et ce, avant l’exploitation. Le sol végétal doit être conservé et entreposé aux fins de restauration du site.

      Un permis d’intervention pour tous travaux sylvicoles (débroussaillage, élagage, coupe de bois de diamètre commercial ou non) est nécessaire et disponible auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) au 70, avenue Québec à Rouyn-Noranda, 819 763-3388.
    3. Il n’est pas permis d’entreposer du matériel provenant de l’extérieur du site, y compris la terre noire. Cependant, si tel est votre volonté, une demande d’utilisation du territoire public peut être faite et, dans certains cas, une demande de certificat d’autorisation environnementale doit être déposée.

      Le Centre de service du territoire public du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) peut vous guider dans votre démarche. Il peut être joint par téléphone au 1 844 282-8277, ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca.
    4. Un rapport trimestriel d’extraction de sable et de gravier dument complété et accompagné du paiement des redevances doit être transmis au Service de la foresterie tous les trois mois, et ce, au plus tard le 15e jour de chaque période, soit en juillet, en octobre, en janvier et en avril de chaque année. À défaut de remettre les déclarations trimestrielles aux dates mentionnées, un montant supplémentaire de 52,25 $ ou 104,00 $ par bail, selon le retard accusé, est exigé. Il est à noter que ce rapport doit être transmis même s’il n’y a pas eu d’extraction pendant la période.

      Les déclarations peuvent être transmises par courriel à vrn.delegation@rouyn-noranda.ca, par télécopieur au 819 768-5040, ou par la poste au 200, rue Yvette-Leblanc, Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0.

      Consulter la section formulaires
    5. L’annexe Rapport trimestriel d’utilisation des réserves a été ajoutée au Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier afin de détailler l’utilisation des réserves. Cette annexe permettra un meilleur suivi de l’utilisation des réserves.
    6. Un état détaillé et à jour des activités d’exploitation doit être maintenu et une copie de tous les documents doit être conservée.

      En 2020, une vérification aléatoire des registres du transport de substances minérales de surface sera effectuée. Les exploitants sélectionnés seront informés par lettre.
    7. En tout temps, l’accès au terrain doit être permis et la libre circulation maintenue. Aussi, il est interdit de nuire à l’exercice de tout autre droit minier.
    8. En cas de sous-traitance, il est demandé que les titulaires identifient les marchandeurs autorisés à exploiter sous leurs baux.

      Consulter la section formulaires
    9. Il est interdit d’exploiter, sous peine d’amende, un front où il y a présence de nids d’hirondelles. Une loi fédérale et une loi provinciale gèrent la protection des aires de nidification des hirondelles.

      L’exploitation de sable est interdite à moins de 50 mètres des nids pour toute la période de nidification. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 819 763-3388.
    10. Rappel : Une redevance pour le transport de substances minérales de surface circulant surtout le réseau routier du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda est payable au Service des travaux publics.

      En savoir plus

    Information

    Service de la foresterie
    Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
    200, rue Yvette-Leblanc, Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0

    Téléphone : 819 797-7110, poste 7412
    Courriel : vrn.delegation@rouyn-noranda.ca

  • Extraction de substances minérales de surface

    Le 1er avril 2014, le ministère des Ressources naturelles a confié à la Ville de Rouyn-Noranda les pouvoirs et responsabilités concernant la gestion de l’exploitation du sable et du gravier, notamment l’inspection et le contrôle de l’exploitation.

    Vous devrez remplir vos déclarations trimestrielles de sable et gravier extraits, tous les 3 mois, qu’il y ait eu extraction ou non de substances (M-13.1, r.2 art 59). Ces déclarations trimestrielles doivent être produites et transmises à la Ville de Rouyn-Noranda.

    Toute personne physique ou morale qui fait défaut de produire une déclaration telle qu'exigée par le présent règlement, ou qui transmet une fausse déclaration, commet une infraction et est passible d’amendes.

    Consulter les formulaires

    Information

    Service de la foresterie
    Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
    200, rue Yvette-Leblanc, Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0

    Téléphone : 819 797-7110, poste 7412
    Courriel : vrn.delegation@rouyn-noranda.ca

    Liens utiles

  • Transit sur les voies publiques

    Chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit sur les voies publiques municipales doit déclarer toutes les substances assujetties au Règlement 2015-837 et en payer les droits.

    Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Ville de Rouyn-Noranda a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.

    Les déclarations, si à zéro $, peuvent être transmises par courriel. Par contre, les déclarations nécessitant un montant à payer doivent être signées sur le formulaire original et être transmises par courrier. Vous pouvez joindre votre paiement avec le formulaire.

    Toute personne physique ou morale qui fait défaut de produire une déclaration telle qu'exigée par le présent règlement, ou qui transmet une fausse déclaration, commet une infraction et est passible d’amendes.

    Modes de paiement

    Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda, au Service des travaux publics situé au 725, avenue Lord à, Rouyn-Noranda, J9X 7A6.

    Information

    Service des travaux publics
    Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
    725, avenue Lord, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6

    Téléphone : 819 797-7121
    Télécopieur : 819 797-7139
    Courriel : travaux.publics@rouyn-noranda.ca

    Documentation