Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Voir les consultations publiques et processus de participation citoyenne
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Avis divers
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2025-2026-2027
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Tenue de la séance régulière du conseil municipal du lundi 28 septembre 2026
Avis public de changement de lieu -
26 août 2026
Vente de terrains -
3 juin 2026
Vente de terrains -
25 mars 2026
Vente de terrains -
Élection municipale 2025
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé -
Dépôt du rôle de perception pour les taxes foncière 2026
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Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2026
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Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 101, avenue Portelance
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Adoption du budget 2026 et du Programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
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Élection municipale du 2 novembre 2025
Résultats de l'élection municipale du 2 novembre 2025 -
Élection municipale du 2 novembre 2025
Avis public de scrutin et vote par correspondance -
Avis du 1er octobre 2025
Vente de terrains municipaux
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Demande de scrutin référendaire
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement N° 2026-1453 concernant la création d'une réserve financière pour l'entretien des cimetières et des monuments -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement N° 2026-1455 modifiant le règlement N° 2026-1435 concernant la réserve financière relative aux bâtiments municipaux -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement N° 2026-1454 concernant la création d'une réserve financière pour le remplacement et le maintien des infrastructures d'eau potable et d'assainissement des eaux -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt N° 2026-1456 - Réalisation de travaux d’aqueduc et d’égouts dans certains secteurs de Rouyn-Noranda et de Cadillac -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt N°2026-1457 - Remplacement et ajout de certains véhicules lourds et autre véhicules à moteur -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt N° 2026-1458 - Modification du règlement N° 2023-1289 - Augmentation de l'emprunt -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt N° 2026-1461 - Modification du règlement N° 2025-1418 - Augmentation de l'emprunt -
Demande de participation à un référendum – Modification des zones 2015 et 2053 et création de la zone 2171
Règlement 2026-1450 – Modification du zonage -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2026-1448 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement 2026-1435 - Création d'une réserve financière pour la construction, l’amélioration et la mise à niveau des bâtiments ainsi que les aménagements sécuritaires à proximité -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement 2026-1436 modifiant le règlement 2024-1355 - Augmentation de l'emprunt gestion des eaux -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt 2026-1437 - Mise à niveau du système de traitement de l'eau potable à Mont-Brun -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlement d'emprunt 2026-1438 - Divers travaux d'aqueduc -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2026-1439 et 2026-1440 - Mise à niveau d'équipements de pompage et services professionnels pour le bassin de rétention P-8 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2026-1441 et 2026-1442 - Réparation de quais, réfection du parc Caron et refonte du parc des Pionniers et de l'avenue du Lac -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2026-1430 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1410 à 2025-1412 et 2025-1418 à 2025-1426 pour différents projets et remboursables par l'ensemble des contribuables -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1414 à 1416 remboursables par les propriétaires d'immeubles desservis par le service d'assainissement des eaux usées -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Règlements d'emprunt 2025-1417 et 2025-1427 remboursables par les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2025-1405 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Modification du règlement 2015-844 afin d'établir des normes d'implantation distinctes à la classe d'usages « Habitation maison mobile ou unimodilaire (H-5) »
Projet de règlement numéro 2025-1371 -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement Nº 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Afin de permettre les constructions accessoires à l’habitation lorsque la propriété est comprise dans plus d’une zone
Second projet de règlement Nº 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Dérogations mineures
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6385, rang de la Marina
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1, avenue Gagnon
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507-509, rue Cardinal-Bégin Est
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129, avenue Principale
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9 à 25, 10e Rue
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101, avenue Portelance
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27, rue Desjardins
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101, boulevard Rideau
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101, avenue Champlain
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407 à 409, avenue Turpin
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8164, rang des Quinze
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Lot 6 671 572 - Avenue Québec
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Lot 5 209 029 - Chemin England
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41, rue des Campanules
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Lot 4381329 - chemin Grenier
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Lot 6525908 - rue Mathieu
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Lot 6737503 - avenue Pélissier
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Lot 6724373 - rue Mgr-Rhéaume Ouest
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Lot 6729972 - Avenue Québec
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Lot 6729973 - Avenue Québec
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Lot 6729974 - Avenue Québec
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Lot 6729975 - Avenue Québec
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21, avenue St-Charles
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762, avenue Terry-Fox
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6255, avenue Larivière
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111, 11e Rue
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170, rue de McWatters
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304-310, boulevard Rideau
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353, chemin des Castor
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2151, rue Saguenay
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8189, montée du Lac
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8973, route d'Aiguebelle
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Lot 6 507 517 - Rue Saguenay
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167, avenue de l'Église
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384-390, rue Cardinal-Bégin Est
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396-402, rue Cardinal-Bégin Est
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4040, rang Valmont
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7309, route d'Aiguebelle
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759, boulevard de l'Université
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36, avenue de la Fabrique
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Pavillon des sciences
445, boulevard de l'Université -
507, avenue Murdoch
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4427, chemin Beauchastel
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Lot 6417318 - Rue Angers
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117, rue Dr-Lemay
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Modification
410, avenue Québec -
410, avenue Québec
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443, route des Pionniers
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700, avenue Dallaire
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12180, boulevard Témiscamingue
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Lots 3 433 149 et 6 362 377 - Avenue Lord
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117, chemin du Docteur-Lemay
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30-40, rue Tardif Est
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11, avenue des Perdrix
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44, rue Legault
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81, rue d'Arntfield
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134, 13e Rue
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850-854, avenue Davy
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Modification
8328, route d'Aiguebelle -
547, montée du Sourire
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8323, route d'Aiguebelle
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Partie des lots 5 028 796 et 5 028 947, rue de McWatters
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74-76 rue Perreault Est
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643, rue Lapointe
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750, avenue Larivière
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1049, avenue Davy
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2287, boulevard Rideau
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7205, rang Lafrenière
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49 à 59, avenue Principale
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201 à 215, avenue Dallaire
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470, avenue Québec
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3973, rang Sawyer
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8290, route d'Aiguebelle
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Entrée en vigueur de règlement généraux
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Modification du règlement sur la circulation et le stationnement
Entrée en vigueur du règlement N° 2026-1460 modifiant le règlement N° 2023-1238 -
Entrée en vigueur
Règlement 2026-1450 – Modifications au zonage dans les secteurs de la rue Perreault Est, de la route Osisko et de l’avenue Nault -
Modification du zonage pour permettre de l’habitation de faible densité
Entrée en vigueur du règlement 2025-1448 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Construction sans branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts dans la zone 4108
Entrée en vigueur du règlement 2026-1449 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-844 -
Programme d'aide la construction résidentielle - Tarification globale
Entrée en vigueur des règlement 2026-1446 et 2026-1447 -
Entrée en vigueur du règlement 2026-1445 concernant les règles de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires
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Abrogeant le règlement N° 2022-1227 et ses amendements.
Entrée en vigueur du règlement 2026-1444 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle » -
Afin d'agrandir certaines zones pour y inclure des lots
Entrée en vigueur du règlement 2026-1430 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Entrée en vigueur du règlement 2026-1432 relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments de la Ville de Rouyn-Noranda
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Entrée en vigueur du règlement 2026-1433 établissant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda
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Retrait de certains immeubles qui étaient assujettis au règlement par mesure transitoire
Entrée en vigueur du règlement 2025-1389 modifiant le règlement relatif à la démolition -
Modification du règlement de zonage et du règlement sur la circulation et le stationnement
Entrée en vigueur des règlements 2025-1405 et 2025-1428 -
Règlement relatif au schéma de couverture de risque incendie
Entrée en vigueur du règlement 2025-1409 abrogeant le règlement 2017-942 -
Entrée en vigueur des règlements 2025-1407 remplaçant le règlement 2025-1335 (tarification globale) et 2025-1408 relatif à la taxe foncière 2026
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Pour encadrer l'installation de spas et de piscines sur un toit-terrasse
Entrée en vigueur du règlement 2025-1406 modifiant le règlement de construction 2015-846 -
Afin de permettre les constructions accessoires à l’habitation lorsque la propriété est comprise dans plus d’une zone.
Entrée en vigueur du règlement 2025-1398 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Citation d'un immeuble pour la propriété située au 75, avenue Mercier
Entrée en vigueur du règlement 2025-1389
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Entrée en vigueur de règlements d'emprunt
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Réduire l'emprunt pour divers travaux d'aqueduc et d'égouts (rue Montréal Ouest)
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2026-1438 -
Mise à niveau d’équipements de pompage des eaux usées à la station de pompage de Rouyn-Noranda et services professionnels concernant le bassin de rétention P-8 sur l’avenue Dallaire
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 2026-1439 et 2026-1440 -
Remplacement de 2 sections du quai du lac Barrière, réparation du quai rivière Kinojévis Rg Ste-Agnès et installation d’une borne sèche Rg du Parc
Entrée en vigueur du règlement 2026-1441 -
Afin de réduire l’emprunt et la dépense pour des travaux de voirie 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2026-1442 -
Mise à niveau du système de traitement d’eau potable dans le quartier de Mont-Brun
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2026-1437 -
Augmentation de l'emprunt pour la déshumidification de la salle des réservoirs de l’usine de filtration centre
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2026-1436 -
Emprunt de 175 000 $ pour divers travaux municipaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1420 -
Emprunt de 736 000 $ pour des travaux d’assainissement des eaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1414 -
Réfection de la rue des Coteaux
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1429 -
Divers travaux de voirie pour 2026
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1413 -
Remplacement et ajout de véhicules, aménagement d'espaces publics et achat de matériel pour le centre aquatique
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 2025-1412 et 2025-1418 -
Quote-part municipale pour les travaux de remplacement d’une section de la conduite d’amenée d’eau brute à la station de pompage du lac Dufault
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1371 -
Programme annuel des travaux 2026 – eau potable
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1417 -
Programme annuel des travaux 2026 – eaux usées
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1416 -
Mise à niveau des équipements de la station d’épuration dans le quartier d’Évain
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1415 -
Remplacement de vehicules, achat d'équipements, services professionnels
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1411, 2025-1419 et 2025-1421 -
Travaux divers sur des infrastructures municipales
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1410 -
Hausse des budgets pour travaux municipaux : terrains sportifs, rue D’Iberville et bâtiments récréatifs
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1422, 2025-1423, 2025-1424, 2025-1425 et 2025-1426 -
Augmentation budgétaire pour travaux d’eau potable (secteur rue du Terminus)
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1427 -
Réalisation d’un développement domiciliaire dans le cadre du projet de relocalisation du quartier Notre-Dame
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1394 -
Réalisation d’un développement domiciliaire dans le cadre du projet de relocalisation du quartier Notre-Dame
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2025-1369 -
Services professionnels et divers travaux d'aqueduc et d'égouts
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1393 et 2025-1395 -
Remplacement de véhicules lourds et augmentation de l'emprunt pour la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Houle
Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nº 2025-1392 et 2025-1397
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PPCMOI et usage conditionnel
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Demande de participation à un référendum
PPCMOI – Avenue Granada – Expansion de l’aire d’entreposage extérieur et implantation d’un bâtiment accessoire en forme de dôme -
Demande de participation à un référendum
FORMULAIRE PPCMOI – Avenue Granada – Expansion de l’aire d’entreposage extérieur et implantation d’un bâtiment accessoire en forme de dôme -
Entrée en vigueur
PPCMOI – 262, rue Perreault Est – Déménagement de la Maison de la Famille -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 2866, avenue Larivière – Transformation d’un duplex en triplex par l’ajout d’un logement -
Avis aux personnes habiles à voter – Registre référendaire
PPCMOI – 8064, rang du Vieux-Pont – Service de soudure et remisage d’équipements récréatifs -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 262, rue Perreault Est – Déménagement de la Maison de la Famille -
Entrée en vigueur
PPCMOI – Avenue Québec et 5099, boulevard Témiscamingue– Construction résidentielle et création d’un lot dérogatoire -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 8064, rang du Vieux-Pont– Service de soudure et remisage d’équipements récréatifs -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 5099, boulevard Témiscamingue– Création d’un lot d’une largeur dérogatoire -
Entrée en vigueur
PPCMOI – 1244, boulevard Témiscamingue– Service de physiothérapie complémentaire à l’habitation -
Entrée en vigueur
PPCMOI – Divers projets sur le territoire– Parcs d’énergie solaire, logement et relocalisation d’entreprises -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 1244, boulevard Témiscamingue– Service de physiothérapie complémentaire à l’habitation -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – Rue Mathieu– Déménagement des activités d’Autobus Maheux -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 98-100, 14e Rue – Déménagement et diversification des activités de Témabex -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 199-205, rue Monseigneur-Latulipe Ouest – Ajout d’une unité de logement -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – Avenue Provencher - Développement d’un parc d’énergie solaire -
Avis aux personnes habiles à voter – Liste référendaire
PPCMOI – Route Osisko – Développement d’un parc d’énergie solaire -
Entrée en vigueur
PPCMOI – Rue Montrose – Construction de deux bâtiments résidentiels de 7 logements -
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel
Usage conditionnel – Parc aéroportuaire – Implantation d’un usage commercial d’hébergement -
Avis aux personnes habiles à voter – Liste référendaire
PPCMOI – Rue Montrose – Construction de deux bâtiments résidentiels de 7 logements -
Entrée en vigueur
PPCMOI – Rang Rochon – Construction d’un bâtiment de services professionnels en environnement -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – Rang Rochon – Construction d’un bâtiment de services professionnels en environnement -
Entrée en vigueur
PPCMOI – 2049 et 2209, avenue Larivière – Entreposage extérieur, serres, usage résidentiel et cimetière de véhicules -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 2049 et 2209, avenue Larivière – Entreposage extérieur, serres, usage résidentiel et cimetière de véhicules -
Entrée en vigueur
PPCMOI – Rue Boutour (lot 5 262 477) – Construction d’un bâtiment commercial -
Entrée en vigueur
PPCMOI – 63, avenue Lafontaine – Exploitation d’un élevage de chats domestiques -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – Rue Boutour (lot 5 262 477) – Construction d’un bâtiment commercial -
Entrée en vigueur
PPCMOI – 201, avenue Dallaire – Construction d’un bâtiment résidentiel de 36 logements -
Demande de participation à un référendum
PPCMOI – 63, avenue Lafontaine – Exploitation d’un élevage de chats domestiques
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