Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
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Avis divers
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Demande de scrutin référendaire
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Dérogations mineures
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1558, chemin du Lac-Fortune
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1228, rue Vanasse
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530, avenue Ste-Bernadette
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466, avenue Laliberté
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282, rue du Plein-Air
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136, avenue du Lac
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55, 9e Rue
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53, rue Monseigneur-Chagnon
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8973, route d'Aiguebelle (quartier de Cléricy)
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3660, rang St-Cyr (quartier d'Évain)
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1262, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntifled)
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722, avenue Dallaire
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10, rue Champfleuri (quartier de Granada)
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9148, rang des Ponts (quartier de Cléricy)
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6644, rouge d'Aiguebelle (quartier de D'Alembert)
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375, boulevard Rideau
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14, rue d'Évain (quartier d'Évain)
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Entrée en vigueur de règlement
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1195 modifiant le règlement sur les dérogations mineures Nº 2015-849 concernant l’approvisionnement et la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1197 modifiant le règlement Nº 2022-1188 concernant les cafés-terrasses
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1196 modifiant le règlement Nº 2021-1162 concernant le tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1190 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1180 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1179 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1185 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rouyn-Noranda
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2021-1175 modifiant le règlement de zonage
Nº 2015-844 -
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2021-1173 décrétant divers travaux d'aqueduc et d'égouts
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2021-1172 décrétant le programme annuel des travaux pour les eaux usées
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2021-1168 décrétant divers travaux sur des immeubles municipaux
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Entrée en vigueur des règlements d'emprunt Nos 2021-1164, 2021-1166 et 2021-1167
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1193 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1192 modifiant le règlement de lotissement Nº 2015-845 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1191 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1189 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1186 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2022-1178 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 -
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Règlement Nº 2021-1175 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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