Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
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Avis divers
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Demande de scrutin référendaire
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement numéro 2023-1255 modifiant le règlement de zonage 2015-844 -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second règlement d'emprunt 2023-1258 remboursable par l'ensemble des contribuable -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le règlement d'emprunt 2023-1261 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre -
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Dérogations mineures
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Entrée en vigueur de règlement
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Entrée en vigueur des règlements Nº 2023-1247 et 2023-1248 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1249 remboursable par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1256 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificat 2015-847
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1260 modifiant le règlement 2022-1231 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1250 modifiant le règlement de zonage 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1252 relativement aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1263 relativement au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1245 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2023-1253 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2023-1257 et 2023-1248 modifiant le règlement 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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