Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
-
Avis divers
-
Consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles
-
Avis public aux personnes habiles à voter : recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement No 2022-1207 modifiant le règlement de zonage No 2015-844
-
Rôle d'évaluation foncière triennal 2022-2023-2024 de la Ville de Rouyn-Noranda
-
Avis public suite à l'adoption du projet de règlement No 2022-1208 modifiant l’annexe « B » du règlement No 202
-
Avis public aux personnes habiles à voter : recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement No 2022-1202 modifiant le règlement de zonage No 2015-844
-
-
Demande de scrutin référendaire
-
Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement No 2022-1207 modifiant le règlement de zonage No 2015-844
-
Annexe
Second projet de règlement No2022-1202 -
Avis public
Second projet de règlement No 2022-1202 modifiant le règlement de zonage No 2015-844
-
-
Dérogations mineures
-
Entrée en vigueur de règlement
-
Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1202 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
-
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 2022-1206 remboursable par l'ensemble des contribuables
-
Entrée en vigueur du règlement No 2022-1195 modifiant le règlement sur les dérogations mineures No 2015-849
-
Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1195 modifiant le règlement sur les dérogations mineures Nº 2015-849 concernant l’approvisionnement et la gestion contractuelle
-