Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
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Avis divers
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Changements de lieux pour la tenue des séances régulières du conseil municipal du 24 avril et du 8 mai 2023
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Avis du 29 mars 2023
Vente de terrains municipaux -
Élection partielle du 4 décembre 2022 - District numéro 6 de l'Université
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé -
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2022
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Projet de règlement Nº 2023-1246 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant
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Demande de scrutin référendaire
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Second projet de règlement Nº 2023-1235
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Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1245 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour les secteurs de Beaudry et Évain -
Second projet de règlement Nº 2023-1245
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Concernant le second projet de règlement Nº 2023-1241 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire -
Second projet de règlement Nº 2023-1241
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Dérogations mineures
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380, avenue Québec
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58, avenue Gatineau
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1044, avenue Larivière
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4947, rang Hull (quartier de Granada)
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6162, chemin des Sœurs (Quartier de D'Alembert)
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101, avenue Portelance
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488, rue Perreault Est
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1085, chemin Houle
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265, boulevard Rideau
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120, avenue Carter
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547, rue Cardinal-Bégin Est
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557, rue Cardinal-Bégin Est
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5175, rang Ducharme
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Lot 2 810 751 (Avenue Larivière)
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3418, rang Rochon
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2359, rue Des Côteaux
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3418, rang Rochon
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Entrée en vigueur de règlement
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Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2022-1222 et 2022-1223
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1233 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement d'emprunt Nº 2023-1231 remboursable par l'ensemble des contribuables
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1243 modifiant le règlement Nº 2022-1231 concernant la tarification globale
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Entrée en vigueur du règlement 2023-1244 autorisant l'octroi d'un permis aux fins de construction pour l'implantation d'un service de garde
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1237 relatif à la démolition d'immeubles
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2023-1240 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1240 modifiant le règlement sur les conditions des permis de construction Nº 2015-848
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement de zonage Nº 2023-1235 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement de zonage Nº 2023-1242 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1241 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2023-1245 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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