Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
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Règlements d'emprunt
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Avis règlement d'emprunt numéros 2022-1216, 2022-1220, 2022-1221, 2022-1222, 2022-1223 et 2022-1226 -
Règlement d'emprunt Nº 2022-1216
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Règlement d'emprunt Nº 2022-1220
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Règlement d'emprunt Nº 2022-1221
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Règlement d'emprunt Nº 2022-1222
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Règlement d'emprunt Nº 2022-1223
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Règlement d'emprunt Nº 2022-1126
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Avis règlement d'emprunt 2022-1217 -
Règlement d'emprunt Nº 2022-1217
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Avis règlement d'emprunt 2022-1218 -
Règlement d'emprunt Nº 2022-1218
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Avis règlement d'emprunt 2022-1219 et 2022-1224 -
Règlement d'emprunt Nº 2022-1219
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Règlement d'emprunt 2022-1224
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Avis divers
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Demande de scrutin référendaire
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement Nº 2022-1214 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Second projet de règlement Nº 2022-1214
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Second projet de règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Dérogations mineures
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Entrée en vigueur de règlement
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1227 abrogeant le règlement Nº 2019-1033 rue l'approvisionnement et la gestion contractuelle
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1228 modifiant le règlement Nº 2013-773 concernant les règles de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivis budgétaires
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Entrée de vigueur du règlement Nº 2022-1230 relatif aux taxes 2023
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Entrée en vigueur du règlement relatif à la tarification globale Nº 2022-1231
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1210 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Entrée en vigueur du règlement Nº 2022-1232 créant un programme d'aide à la construction résidentielle pour les années 2023, 2024 et 2025
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Modification aux règlements d'urbanisme
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Recours possible auprès de la CMQ relativement au règlement Nº 2022-1207 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement Nº 2022-1210 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la CMQ relativement au règlement Nº 2022-1214 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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Recours possible auprès de la CMQ relativement au règlement Nº 2022-1229 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844
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