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La mairesse Diane Dallaire vous invite à être auteur de la politique de participation citoyenne de la ville.

Le 11 juin prochain, à 10h au Centre de congrès, venez vous prononcer sur vos façons préférées de participer à la vie municipale, lors d’une assemblée citoyenne.

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Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville de Rouyn-Noranda est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Pour faire une demande

Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire en remplissant le formulaire suivant :

Remplir le formulaire

Les demandes peuvent également être acheminées par la poste ou en personne :

À l'attention du responsable de l'accès à l'information
Service du greffe et contentieux
100, rue Taschereau Est, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3

Ou par courriel :

accesinformation@rouyn-noranda.ca

  • Délais

    Le responsable de l’accès à l'information accusera réception de la demande.

    La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 jours suivant sa réception, à moins qu'un délai supplémentaire de 10 jours soit demandé par le responsable de l'accès à l'information.

  • Frais

    La consultation sur place est sans frais.

    Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d'un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).

  • Refus

    Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l'accès à l'information.