Consultations publiques (archives)

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 22 septembre 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 40 - Projet de règlement Nº 2025-1398 modifiant le règlement de zonage 2015-844 :

• afin de permettre les constructions accessoires à l’habitation lorsque la propriété est comprise dans plus d’une zone.

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• Avis public
• Projet de règlement 2025-1398
• Présentation

19 h 45 - Projet de règlement Nº 2025-1399 modifiant le règlement de lotissement 2015-845 :

• afin d’ajuster les normes de lotissement pour des lots irréguliers.

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• Avis public
• Projet de règlement 2025-1399
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 17 novembre 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété située sur la rue Boutour

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• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-902
• Présentation

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété située au 201, avenue Dallaire

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• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-901
• Présentation

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété située au 63, avenue Lafontaine

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• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-900
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenu le lundi 24 novembre 2025 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 30 - Projet de règlement Nº 2025-1405 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 afin de notamment :

• modifier la grille des spécifications de la zone « 7522 » afin d’y préciser les normes applicables à une maison mobile ou unimodulaire;
• modifier la définition des termes « habitation collective » et « maison de chambres » afin que la notion de nombre minimal de chambres ne se retrouve que dans la définition du terme « maison de chambres » et aussi cette dernière définition se rapproche des paramètres de classification des usages du « Manuel d’évaluation foncière du Québec »;
• modifier la définition de « véranda » afin de préciser son statut de bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal;
• modifier l’article 76 afin d’établir des normes pour la reconstruction ou l’agrandissement d’un bâtiment dont l’usage est dérogatoire protégé par droit acquis;
• permettre la présence d’ouvertures dans des murs d’une construction situés à une distance inférieure de 1,5 mètre d’une limite de propriété en respect du Code civil du Québec;
• autoriser et encadrer l’installation de divers équipements sur un toit-terrasse;
• corriger le libellé de l’article 116 concernant le dégagement minimal à respecter de l’emprise d’une ruelle;
• modifier l’article 174 afin que l’exigence d’aménager une bande tampon pour un usage principal faisant partie du groupe Industrie (I) ou de la classe commerce à impact majeur (C-3), commerces reliés aux véhicules légers (C-4) et commerces reliés aux véhicules lourds (C-5), ne s’applique que lorsque la limite de terrain coïncide avec un terrain occupé exclusivement par un usage du groupe Habitation (H) ou un terrain vacant dans une zone où l’habitation est permise;
• corriger certains matériaux autorisés dans le cas d’une toiture afin que le polymère soit autorisé uniquement pour une véranda préfabriquée;
• modifier les articles 291 et 292 afin que l’article 293 ait préséance sur ces deux (2) articles;
• modifier l’article 293 afin de préciser lors de l’ajout de logements dans un bâtiment qu’il n’est pas nécessaire de prévoir des cases de stationnement dans certaines zones et de retirer les dispositions reliées aux paiements de sommes dans un fonds de stationnement.

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• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1405
• Présentation

19 h 45 - Projet de règlement Nº 2025-1406 modifiant le règlement de construction Nº 2015-846

Afin d’encadrer l’installation de spas et de piscines sur un toit-terrasse.

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• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1406
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 12 janvier 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 10 -  Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété  située au 2209, avenue Larivière. 

• Afin d'autoriser, dans la zone « 5051 », l’usage résidentiel et l’usage de cimetière de véhicules sous certaines conditions.

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• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-1106
• Présentation

19 h 20 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété située au 2049, avenue Larivière. 

• Afin d'autoriser, dans la zone « 5051 », l’aménagement d’aires d’entreposage extérieur et de serres sous certaines conditions.

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• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-1105
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 9 février 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 10 -  Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour la propriété  située au 256, chemin du Docteur-Lemay. 

• Afin d'autoriser, dans la zone « 2075 », la conversion d’une résidence unifamiliale en maison de huit (8) chambres sous certaines conditions.

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• Avis public du 21 janvier 2026
• Projet de résolution Nº 2026-012
• Présentation

19 h 20 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble PPCMOI pour l'immeuble situé sur le rang Rochon (lot 4 381 198). 

• Afin d'autoriser, dans la zone « 5072 », la construction d’un bâtiment de services professionnels en environnement sous certaines conditions.

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• Avis public du 21 janvier 2026
• Projet de résolution Nº 2026-013
• Présentation

Comité de démolition du 9 février 2026

Le comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda a tenu une séance publique le 9 février 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 100 de la rue Taschereau Est afin de présenter la demande suivante :

• Démolition d’un bâtiment et rendre une décision à cet effet concernant le lot 3 760 841 au cadastre du Québec (101, avenue Portelance). La demande concerne la démolition complète du bâtiment original en tôle au centre du terrain (vis-à-vis la 6^e et 7^e Rue), incluant les fours à grillage, les trémies et les convoyeurs.

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• Avis public du 21 janvier 2026
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 9 mars 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 30 -  Projet de règlement 2026-1431 modifiant le règlement de démolition 2023-1237 afin de retirer certains immeubles qui étaient assujettis au règlement par mesure transitoire.

• Avis public du 18 février et projet de règlement 2026-1431
• Présentation

Le comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda a tenu une séance publique le 9 mars 2026, à 19 h 40, à la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 100 de la rue Taschereau Est afin de présenter la demande suivante :

• La demande concerne la démolition complète du bâtiment principal situé au 34, rue Gamble Est pour en faire un stationnement.

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• Avis public sur le comité de démolition du 9 mars - 34, rue Gamble Est
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 23 mars 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement 2026-1430 modifiant le règlement de zonage 2015-844 afin : 

• d’agrandir les limites de la zone « 2098 » vers le nord, à même une partie de la zone « 2099 », dans le secteur du centre-ville, pour y inclure le lot projeté 6 696 263 au cadastre du Québec et ainsi y permettre l’usage résidentiel de faible et moyenne densité (1 à 4 unités de logement);
• de créer la zone « 7187 » à même la partie ouest de la zone « 7179 » pour y inclure les lots 4 172 538 et 4 172 505 au cadastre du Québec;
• de créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 7187 » afin que seuls les usages de la classe « mise en valeur et conservation (N-1) » ne soient autorisés à l’intérieur des limites de celle-ci.

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• Avis public du 4 février et projet de règlement
• Présentation

Une assemblée de consultation publique a eu lieu le lundi 13 avril 2026 à compter de 19 h 30 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

• Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les propriétés situées sur la rue Montrose afin d'autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de sept (7) unités de logement pour chacun des projets de résolution, sous certaines conditions.

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• Avis public et projets de résolution 2026-217 et 2026-218
• Présentation

Une assemblée de consultation publique a eu lieu le lundi 13 avril 2026 à compter de 19 h 30 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda concernant le projet de règlement 2026-1432 intitulé « Règlement relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiment. »

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• Avis public et projet de règlement
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 11 mai 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 10 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 199 à 205, rue Monseigneur-Latulipe Ouest pour l'ajout d'une unité de logement au bâtiment principal sous certaines conditions.

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• Avis public et projets de résolution 2026-318
• Présentation

19 h 20 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 98 à 100, 14^e Rue afin d'autoriser le déménagement et la diversification des activités de l'entreprise Témabex inc. sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projets de résolution 2026-319
• Présentation

19 h 30 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) sur des terres non publiques non cadastrées au nord de l'avenue Provencher afin d'autoriser le développement d’un parc d’énergie solaire sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projets de résolution 2026-262
• Présentation

19 h 40 -  Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé sur la route Osisko afin d'autoriser le développement d’un parc d’énergie solaire sous certaines conditions.

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• Avis public et projets de résolution 2026-261
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 25 mai 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 20 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé sur la rue Mathieu afin d'autoriser le déménagement des activités de l'entreprise Autobus Maheux sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projets de résolution 2026-388
• Présentation

19 h 30 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 8064, rang du Vieux-Pont afin d'autoriser l'implantation d'un service de soudure et d'un service de remisage d'équipements récréatifs, complémentaires à l'habitation sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projets de résolution 2026-389
• Présentation

19 h 40- Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 1244, boulevard Témiscamingue afin d'autoriser l’exercice d’un usage de service de physiothérapie, complémentaire à l’habitation sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projets de résolution 2026-390
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 6 juillet 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 30 - Projet de règlement 2026-1448 modifiant le règlement de zonage afin de notamment :

• créer la zone « 4108 » à même la partie sud-est de la zone « 4103 » et la partie sud-ouest de la zone « 4101 », pour y inclure les lots 5 209 743, 5 209 747, 5 209 748, 5 209 750 et 5 209 751 au cadastre du Québec;
• créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 4108 » afin d’autoriser les usages d’habitation de faible densité (H-1).

Documents

• Avis public et projet de résolution 2026-1448
• Présentation

19 h 35 - Projet de règlement 2026-1449 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction afin d’ajouter la zone « 4108 » aux zones autorisant déjà la construction sans branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts dans un périmètre urbain.

Documents

• Avis public et projet de résolution 2026-1449
• Présentation

19 h 40 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 5099, boulevard Témiscamingue afin d'autoriser la création d’un lot d’une largeur dérogatoire à partir de la partie non résidentielle du terrain sous certaines conditions.

Documents

• Avis public et projet de résolution 2026-555
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 10 août 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 25 - Projet de règlement 2026-1450 modifiant le règlement de zonage 2015-844 afin de notamment :

• agrandir les limites de la zone « 2053 » vers l’est, à même la partie nord de la zone « 2015 » afin d’y inclure les parties des lots 3 962 925, 3 963 938, 4 105 153 et 6 153 305 au cadastre du Québec situées du côté nord et ouest de la rue Perreault Est près de l’intersection de la route Osisko;
• créer la zone « 2171 » à même une partie de la zone « 2015 » située du côté nord-est de l’avenue Nault, pour y inclure les lots 5 741 727, 6 408 950, 6 682 625, 6 682 626, 6 408 952 ainsi qu’une partie des lots 3 963 939 et 6 153 305 au cadastre du Québec;
• créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 2171 » afin d’y permettre notamment les usages résidentiels de moyenne et de haute densité d’habitation et d’y définir les normes d’implantation.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2016-1450
• Présentation

19 h 30 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble pour le 262, rue Perreault Est afin de :

• autoriser le déménagement de la Maison de la Famille dans la zone 2028 (262, rue Perreault Est) sous certaines conditions.

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• Avis public et projet de résolution 2026-660
• Présentation

19 h 40 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble pour les terrains situés sur l'avenue Québec :

• exercer un usage de la classe « habitation de haute densité (H-3) de 40 logements »;
• autoriser la largeur de l'allée de circulation à double sens de l'aire de stationnement qui est localisée la plus à l'est sur la propriété à 3,5 mètres au lieu du minimum de 6 mètres;
• fixer la marge de recul arrière à 3,27 mètres au lieu du minimum de 6 mètres.

Documents

• Avis public et projet de résolution 2026-659
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 24 août 2026 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 20 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble pour les propriétés situées sur la rue David afin de :

• autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de neuf (9) unités de logement de structure isolée pour les projets de résolution suivants, sous certaines conditions.
  • le premier projet de résolution No 2026-715 concernant la propriété située sur la rue David, soit le lot 6 730 780;
  • le premier projet de résolution No 2026-716 concernant la propriété située sur la rue David, soit le lot 6 730 781;
  • le premier projet de résolution No 2026-717 concernant la propriété située sur la rue David, soit le lot 6 730 782;
  • le premier projet de résolution No 2026-718 concernant la propriété située sur la rue David, soit le lot 6 730 783.

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• Avis public et projets de résolution 2026-715, 716, 717 et 718
• Présentation

19 h 30 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble, pour l'immeuble situé au 2866, avenue Larivière afin de :

• autoriser, dans la zone « 3066 », la modification d’un duplex en triplex par l’ajout d’un logement dans le bâtiment principal sous certaines conditions.

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• Avis public et projet de résolution 2026-714
• Présentation

19 h 40 - Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble, pour l'immeuble situé sur l'avenue Granada (lots 6598988 et 6522869) afin de :

• autoriser, dans les zones « 6002 » et « 3106 », l’expansion de l’aire d’entreposage extérieur et l’implantation d’un bâtiment accessoire en forme de dôme sous certaines conditions.

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• Avis public et projet de résolution 2026-713
• Présentation