Consultations publiques (archives)

CONSULTATION PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 16 juin 2025 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 50 - Projet de règlement 2025-1377 modifiant le règlement 2015-843 édictant le plan d'urbanisme de Rouyn-Noranda

Afin d’inclure des terrains à l’affectation « urbaine milieu de vie - secteur central » à même une partie de l’affectation « urbaine commerciale – secteur de grandes surfaces ».

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1377
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 26 mai 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 40 - Projet de règlement 2025-1376 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844

Afin de permettre le service au volant dans la zone « 2161 » sous certaines conditions ainsi que de modifier les normes concernant les enseignes communes.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1376
• Présentation

19 h 45 -  Projet de règlement 2025-1375 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848

Afin d’autoriser la construction de bâtiments en bordure d’une rue privée à l’intérieur de la zone « 6026 » identifiée au plan de zonage.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1375
• Présentation

19 h 50 -  Projet de règlement 2025-1373 modifiant le règlement de zonage 2015-844

Concernant les distances séparatrices entre certains usages afin de modifier le tableau 23 intitulé « Distances séparatrices entre certains usages » de l’article 378 afin que les distances séparatrices face à certains usages soient calculées à partir d’un poste électrique, d’une centrale ou d’un barrage plutôt que d’une ligne de transport d’électricité (120 kV ou plus).

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1373
• Présentation

19 h 55 -  Projet de règlement 2025-1374 modifiant le règlement de lotissement 2015-845

Concernant certaines normes minimales de lotissement en lien avec la profondeur et la superficie à l'intérieur d'un corridor riverain afin de :

• modifier le tableau 1 intitulé « Normes minimales de lotissement » de l’article 29 afin de :
  • retirer la profondeur minimale exigée pour un lot desservi non riverain à un lac ou un cours d’eau situé à l’intérieur du corridor riverain;
  •  réduire les superficies minimales de lots partiellement desservis et non desservis pour les usages qui ne nécessitent aucun système d’alimentation en eau ni évacuation des eaux usées.
    

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1374
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 28 avril 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 45 - Projet de règlement 2025-1364 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1364
• Présentation

19 h 55 -  Projet de règlement 2025-1368 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1368
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 7 avril 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 15 - Projet de règlement 2025-1363 modifiant le règlement de zonage 2015-844

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1363
• Présentation

19 h 20 -  Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2961, rue Saguenay

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-131
• Présentation

19 h 30 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 12920, boulevard Rideau 

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-132
• Présentation

19 h 40 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située sur le lot 4 644 995  (boulevard Rideau, quartier de Rollet)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-133
• Présentation

19 h 50 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 1400, rue Saguenay

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-134
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 24 mars 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 40 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 365, rue Taschereau Est

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-097
• Présentation

19 h 50 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2300, avenue Larivière

Document

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-098
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 10 mars 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement de concordance 2025-1358 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement édictant le plan d'urbanisme 2015-843.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1358
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1359 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement de zonage 2015-844.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1359
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1360 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement de lotissement 2015-845.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1360
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1361 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement intitulé Règlement sur les usages conditionnels.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1361
• Présentation

 Une assemblée de consultation publique concernant 3 projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble s'est tenue le lundi 24 février 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2248, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-008
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 469-473, rue St-Sauveur

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-007
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2100, rue Saguenay

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-006
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant 3 projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble s'est tenue lundi 13 janvier 2025, à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2045, boulevard Rideau

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1037
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 673, avenue Dallaire

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1038
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 750, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1039
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 25 novembre 2024 à compter à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1330 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2024-1330
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 3419, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-908
• Présentation

Archives

Une assemblée de consultation publique concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 674-686, avenue Larivière s'est tenue le lundi 21 octobre, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-834
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant deux projets de règlement se sont tenues le lundi 23 septembre 2024, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 45 : Projet de règlement Nº 2024-1325 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844, afin de notamment :

• ajouter une définition du terme « Unité d’habitation accessoire isolée »;
• permettre les unités d’habitation accessoires sous certaines conditions.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1325
• Présentation

19 h 50 : Projet de règlement Nº 2024-1326 intitulé « Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les unités d'habitation accessoires isolées

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2024-1326
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant deux demandes de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble se sont tenues le lundi 26 août, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 750, rue Saguenay (lots 3 759 430 et 3 759 431 au cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-709
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les propriétés situées au 324 A-326 et 328-330, rue Pinder Ouest (lots 2 808 017 et 2 808 015 au cadastre du Québec

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-710
• Présentation

Une séance publique du comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda concernant deux demandes de démolition d'immeuble s'est tenue le lundi 12 août 2024, à la salle du conseil de l'hôtel de ville située au 5e niveau.

19 h 10 : Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 228-230, rue Monseigneur-Tessier Ouest

• Avis public
• Document de présentation

19 h 20 : Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 143-145, avenue Fortin

• Avis public
• Document de présentation

Des assemblées publiques de consultation concernant 5 projets de règlement se sont tenues le lundi 12 août 2024à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 25 : Projet de règlement N^o 2024-1321 modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles N^o 2023-1237

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1321 afin de notamment : 

• exempter de l’application du règlement les bâtiments non patrimoniaux ayant perdu la moitié de leur valeur à la suite d’un sinistre;
• clarifier le fait qu’un avis public n’a pas à être publié dans le cas d’un bâtiment autre que patrimonial.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 30 : Projet de règlement N^o 2024-1322 modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1322 afin de notamment : 

• ajouter le « point de retour » et le « point de retour en vrac », tel que défini par le Règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (L.R.Q. C.Q-2, r. 16.1), aux usages faisant partie de la classe d’usages « Commerce de vente au détail (C-1) »;
• ajouter le « centre de retour », tel que défini par le Règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (L.R.Q. C.Q-2, r. 16.1), aux usages faisant partie de la classe d’usages « Commerce à impact majeur (C-3) »;
• ajout de l’article 133.2 « Normes d’implantation particulières aux bâtiments accessoires d’un système de consigne ».

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 40 : Projet de règlement de concordance N^o 2024-1316 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) modifiant le règlement édictant le plan d'urbanisme N^o 2015-843

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1316 afin d’apporter les modifications suivantes pour assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé :

• modifier les limites des affectations du territoire « exploitation des ressources » et « récréo-conservation » dans le secteur des collines Kekeko, dans le quartier Beaudry;
• modifier les limites des affectations du territoire « urbaine milieu de vie – secteur villageois » et « rurale » dans le secteur du noyau villageois du quartier Mont-Brun;
• ajouter une définition du terme « logement intergénérationnel »;
• modifier les grilles des affectations « rurale », « agricole » et « riveraine » afin d’autoriser le logement intergénérationnel sous respect de conditions.

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• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 45 : Projet de règlement de concordance N^o 2024-1317 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1317 afin d’apporter les modifications suivantes pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme :

• modifier le plan de zonage afin de tenir compte des nouvelles limites des affectations du territoire au plan d’urbanisme, concernant les zones « 8014 », « 9087 » et « 9137 », dans le secteur du mont Kekeko, ainsi que les zones « 4026 » et « 5004 » dans le secteur du noyau villageois de Mont-Brun;
• modifier la définition du terme « logement principal »;
• ajouter une définition du terme « logement intergénérationnel »;
• autoriser le logement intergénérationnel à l’intérieur des zones « 5000 » à « 5999 » et « 7000 » à « 7999 » du plan de zonage, sous certaines conditions;
• ajouter un nouvel article qui portera le numéro 187.3 intitulé « Normes spécifiques au logement intergénérationnel » afin de définir les normes spécifiques pour l’aménagement d’un logement intergénérationnel;
• modifier les distances séparatrices entre certains usages afin de réduire la distance minimale à respecter pour l’implantation d’un usage de commerces ou de services par rapport à une aire d’accumulation de résidus miniers, passant de 150 mètres à 75 mètres, à l’exception des usages sensibles.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 55 : Projet de règlement N^o 2024-1320 modifiant le règlement de lotissement N^o 2015-845

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1320 afin de notamment : 

• préciser la condition permettant la création d’un lot enclavé;
• permettre une opération cadastrale créant un lot ne répondant pas aux dimensions et superficies minimales lorsque la propriété est séparée par une emprise de chemin de fer ou d’une piste cyclable, sous certaines conditions.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

Une séance publique du comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda concernant une demande de démolition d'un immeuble s'est tenue le lundi 22 juillet 2024.

Demande de démolition d'un immeuble

Présentation d'une demande de projet de démolition d’un bâtiment pour la propriété située sur la rue Gamble Ouest (lot 2 808 216).

Documents

• Avis public
• Document de présentation

Une séance du comité consultatif d'urbanisme agissant comme conseil local du patrimoine s'est tenue le 10 juillet 2024 à la salle du conseil de l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est, Rouyn-Noranda, conformément à l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Citation à titre d’immeuble et d’objet patrimoniaux du presbytère Saint-Michel-Archange et du monument du Sacré-Coeur situés au 236-242, avenue du Portage

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1312
• Document de présentation

Citation à titre d’immeuble patrimonial de l’ensemble paroissial Blessed Sacrament comme immeuble patrimonial situé au 12 de la 10^e Rue

Documents 

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1313
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 8 juillet 2024 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-474

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 2154-2156 de l'avenue Granada (lot 3 284 035 au cadastre du Québec).

• Avis public
• Projet de résolution 2024-474
• Document de présentation