Citoyens et entrepreneurs : Les règles de déneigement à respecter

Le déneigement est une responsabilité partagée. Voici donc un ensemble de règles à respecter et de bonnes pratiques à adopter.

En tant que citoyen, vous avez la responsabilité de déneiger votre propriété et votre terrain. Mais vous devez le faire de façon sécuritaire et sans nuire aux opérations de déneigement de la Ville qui, elle, s’occupe des espaces publics.

Avant l’hiver

Comment bien se préparer

Vous devez :

• couper les haies qui empiètent sur le trottoir ou dans les ruelles, ainsi que les branches trop basses des arbres. Ces dernières doivent se trouver à plus de 2,5 m du sol.

Vous pouvez :

• installer des repères visuels pour signaler vos aménagements à protéger (pelouse, murets, escaliers, haies);
• installer des protections hivernales sur les biens et végétaux risquant d’être endommagés;
• installer des abris temporaires, abris hivernaux ou clôtures à neige du 1ᵉʳ octobre au 15 mai en respectant l’ensemble des normes d’implantion. Il est notamment très important qu’en cour avant, les abris temporaires soient à plus de 0,3 m de la limite de votre terrain.

Pendant l’hiver

Où déposer votre neige

Le principe de base à retenir : la neige tombée sur votre terrain doit y rester.

Lorsque vous déneigez vos allées ou les entrées charretières donnant accès à votre porte, à votre stationnement ou à votre garage, la neige enlevée doit être obligatoirement entreposée sur votre terrain.

Attention à ne pas former d’accumulations qui pourraient nuire à la visibilité ou à la circulation des piétons, cyclistes et automobilistes, notamment aux intersections.

Comment dégager les entrées charretières

Concernant le déneigement des entrées charretières, vous ne devez pas dégager plus que leur largeur.

La neige du remblai laissée par la déneigeuse de la Ville devant les entrées charretières peut être déposée le long de votre terrain sur l’emprise municipale.

Mais il est interdit de déposer la neige :

• sur un terrain municipal;
• dans un cours d’eau ou un lac;
• sur un terrain vacant;
• à moins de 1,5 m d’un arrêt d’autobus ou d’une borne d’incendie.

Il est également interdit de transporter de la neige de l’autre côté d’une voie de circulation.

Quiconque ne respecte pas ces règles enfreint le règlement municipal relatif aux nuisances et est passible d’une amende pouvant aller de 400 $ à 1000 $.

Où stationner votre véhicule

À Rouyn-Noranda, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, il est interdit de stationner votre véhicule sur la voie publique entre 2 h et 7 h du matin.

Pour les citoyens qui n’ont pas accès à un stationnement au cours de l'hiver, la Ville met à disposition plusieurs sites où il est permis de se stationner durant la nuit. La liste est disponible dans la rubrique Stationnement hivernal de nuit.

En journée, lorsqu’il neige, même s’il est permis de stationner dans les rues, nous vous suggérons de ne pas le faire afin d’éviter que votre véhicule soit enseveli lors des opérations de déneigement.

Enfin, vous devez retirer votre véhicule de la voie publique lorsqu’une signalisation spécifique indique une opération de ramassage de la neige.

Où placer vos bacs de matières résiduelles

Lors des collectes, vous devez :

• placer vos bacs en bordure de votre propriété (non pas sur la chaussée ou le trottoir);
• vous assurer que les bacs sont bien déneigés et pas pris dans la glace;
• retirer le plus rapidement possible vos bacs après la collecte.

Avis aux entrepreneurs

Les entrepreneurs en déneigement doivent :

• obtenir un permis;
• lettrer leurs véhicules;
• installer des balises chez leurs clients résidentiels;
• respecter les mêmes règles que les citoyens pour les terrains qu’ils déneigent.

Pour les propriétés commerciales, le déneigement de nuit (incluant le grattage et le transport de la neige) est permis.

Pour les propriétés résidentielles, entre 23 h et 6 h, il est uniquement permis d'intervenir lorsqu'il y a des opérations de déneigement de la Ville afin de ramasser les remblais laissés par les engins municipaux.