Foire aux questions sur le règlement relatif aux preuves de vidange
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Nous avons procédé à la vidange de notre fosse septique en 2024. Devons-nous transmettre la preuve à la Ville?
Il n’est pas nécessaire de nous transmettre la preuve de cette vidange, puisqu’elle a été réalisée avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Vous devrez fournir la facture de votre prochaine vidange.
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Quelles informations doivent figurer sur ma preuve de vidange ?
Afin que votre preuve soit complète et conforme, vous devez transmettre une copie de la facture émise par l’entrepreneur le jour de la vidange. Assurez-vous que la date de la vidange y soit clairement indiquée. Si ce n’est pas le cas, accompagnez la facture d’un autre document attestant de la date, comme le manifeste de disposition des boues septiques.
Les informations suivantes doivent également être bien indiquées sur la facture :
- Nom et prénom du ou de la propriétaire;
- Coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone et courriel);
- Type d’occupation de la propriété (résidence principale, secondaire);
- Type de vidange (sélective ou totale).
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J’habite seul. Est-ce que je suis obligé de faire vidanger la fosse septique de ma maison tous les deux ans?
Conformément au Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI), les propriétaires d’installations septiques, qu’ils soient seuls occupants ou non, doivent respecter les fréquences de vidange établies. Pour une fosse septique standard utilisée à l’année, la vidange doit être effectuée au minimum tous les deux ans, peu importe le nombre de personnes habitant la résidence. Pour une habitation saisonnière, la vidange doit être effectuée tous les quatre ans.
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Pourquoi la Ville ne prend-elle pas en charge la vidange des fosses septiques comme dans d’autres municipalités?
En effet, contrairement à certaines municipalités qui organisent elles-mêmes la vidange, la Ville de Rouyn-Noranda a choisi une approche différente. Mais l’un des objectifs du nouveau règlement est de recueillir des données précises sur la quantité de boues générées par les fosses septiques sur notre territoire et d’évaluer si cette approche est toujours la plus adéquate.
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Je n’ai pas de fosse septique dans mon chalet, est-ce que ce règlement me concerne aussi?
Si vous utilisez une toilette portative, une toilette sèche, une toilette composte électrique ou bécosse, vous n’êtes pas concerné. Cependant, vous devez écrire à la Ville afin de déclarer le type d’installation que vous utilisez avec photos à l’appui.
Si vous envisagez de modifier le type de fosse dans votre chalet, il est nécessaire de consulter un spécialiste en installation septique et de faire une demande de permis auprès des services de la Ville.
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J’ai un système Hydro-Kinetic. Suis-je concerné?
Les citoyens qui ont un système de traitement des eaux usées Hydro-Kinetic ne sont pas concernés par la fréquence de vidange imposée par le règlement provincial. Cependant, lorsque votre fosse est pleine et que vous la faites vidanger, vous devez transmettre la preuve de cette vidange à la Ville.
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J’ai un contrat d’entretien avec le fabricant de mon installation septique. Suis-je quand même concerné par ce règlement?
Oui. Les contrats d’entretiens sont une obligation supplémentaire pour certains systèmes et servent à inspecter, entretenir et optimiser le fonctionnement de votre installation. Mais ceci ne vous dégage pas de la responsabilité de vidanger votre fosse et de transmettre la preuve de vidange à la Ville.