Taxe d'eau
La Ville de Rouyn-Noranda utilise les compteurs d'eau afin de facturer les citoyens selon leur consommation d'eau réelle.
Transmettre la lecture du compteur d'eau
Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :
- Facturer plus équitablement, c'est-à-dire la quantité d'eau réellement consommée;
- Détecter les sources de gaspillage d'eau potable, les fuites ou les pertes d'eau;
- Établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI);
- Faire des études de consommation par secteur;
- Établir un plan de gestion de l'eau.
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Taxe d'eau en ligne
Si vous êtes propriétaires d’immeuble à Rouyn-Noranda, le Portail citoyen est le nouvel outil pour consulter votre compte de taxe d’eau. Vous devez vous inscrire au portail et faire une demande pour y associer votre compte de taxes. Ce service n’est pas disponible pour les locataires.
Attention! L’ancienne plateforme Taxes et évaluation en ligne n'existe plus.
Si vous utilisiez cette plateforme, vous devez, vous aussi, vous inscrire au Portail citoyen, le transfert de dossier n’est pas automatique.
Une fois votre demande d'association traitée, vous aurez accès à vos comptes de taxe d’eau et de taxes foncières pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.
Les autres documents qui se trouvaient sur la plateforme Taxes et évaluation en ligne (certificat de l’évaluateur, avis d’évaluation et facture de droits de mutation) ne sont pas transférés dans le Portail citoyen. Si vous en avez besoin, vous pouvez en faire la demande à taxation@rouyn-noranda.ca ou au 819 797-7110, poste 7351.
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Méthode de facturation
La période de lecture obligatoire des compteurs d'eau se déroule chaque année du 15 mai au 15 juin.
La facturation se fera selon le type d’immeuble et le nombre de compteurs d’eau.
Immeuble résidentiel avec un compteur seulement
Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.
Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.
Autres Immeubles avec compteur
Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) ainsi que votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.
Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.
Immeuble sans compteur
Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures, soit 40 000 gallons pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
Vous ne recevrez aucune autre facture pour la taxe d’eau.
Si votre immeuble est muni d’un compteur, les procédures décrites précédemment s’appliqueront soit, « Immeuble résidentiel avec un compteur seulement » ou « Autres immeubles ».
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Tarification
Immeuble résidentiel avec un compteur d'eau Une facturation sur le compte de taxes foncières.
Coût des infrastructures (minimum de 28 000 gallons impériaux) - Facturation minimum de 255 $/annéeUne facturation par année pour la consommation excédentaire, s'il y a lieu : Secteurs desservis en aqueduc et égouts 9,10 $/1 000 gallons impériaux ou 2,00 $/m3
Minimum 0,70 $/jour
Secteurs desservis par l'aqueduc seulement 6,37 $/1 000 gallons impériaux ou 1,40 $/m3
Minimum 0,49 $/jour
Autres immeubles Un compte annuel pour la taxe d'eau.
(Coût des infrastructures et consommation excédentaire, s'il y a lieu)Secteurs desservis en aqueduc et égouts 9,10 $/1 000 gallons impériaux ou 2,00 $/m3
Minimum 0,70 $/jour
Secteurs desservis par l'aqueduc seulement 6,37 $/1 000 gallons impériaux ou 1,40 $/m3
Minimum 0,49 $/jour
Secteurs sans compteur d'eau Une facturation sur le compte de taxes foncières. Destor, Mont-Brun (aqueduc seulement) 40 000 gallons impériaux /année = 255,50 $ Beaudry, Cadillac et Évain (aqueduc et égouts) 40 000 gallons impériaux /année = 364,00 $
1 mètre cube = 219,97 gallons impériaux Autres frais :
- Frais de lecture : 22 $
- Vérification d'un compteur d'eau : 70 $
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Échéance du compte de taxe d'eau
La taxe d'eau est payable en un versement ou en deux versements si le montant de la facture est supérieur à 300 $.
- 1er versement : 18 octobre 2026
- 2e versement : 19 novembre 2026
En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tels qu'indiqués sur votre compte.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de l'évaluation et de la taxation par téléphone 819 797-7110, poste 7326 ou par courriel à lecture.compteur@rouyn-noranda.ca. Le fait de ne pas avoir reçu votre compte de taxes d'eau ne vous soustrait pas de l’obligation de payer votre compte selon les échéances prévues.
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Modes de paiement
À l’hôtel de ville
100 rue Taschereau Est
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3Comptoir-caisse
Entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 du lundi au vendredi.
Les modes de paiements acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit.
Boîte de dépôt extérieure
Disponible en tout temps à l'extérieur de l'entrée principale de l'hôtel de ville.
Institutions financières
Au comptoir ou au guichet automatique
La taxe d'eau est payable au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon.
Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.
Par Internet
Plusieurs institutions financières offrent le service de paiement par Internet.
Utilisez le numéro SIPC 534 qui apparaît sur votre facture. Inscrivez les 11 chiffres en débutant par 000XXXXXXXX (excluant le 534).
ATTENTION : Le numéro de référence SIPC est différent pour chaque coupon. Vous devez donc le changer à chaque paiement.
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Déménagement
Avant de déménager
Le jour même de votre départ, veuillez effectuer la lecture de votre compteur d'eau et assurez-vous que les factures seront envoyées à votre nouvelle adresse. Nous vous suggérons d'utiliser le formulaire de changement d'adresse en ligne.
À défaut de nous transmettre votre lecture, un employé fera la lecture du compteur d’eau et des frais de 22 $ vous seront facturés.
En arrivant
Il est essentiel de faire une lecture du compteur d'eau en arrivant dans un nouveau logement ou un nouveau local afin de connaître la quantité d'eau déjà utilisée par les anciens occupants et pour que la facturation reflète la consommation d'eau réelle. Nous vous suggérons d'utiliser le formulaire de changement d'adresse en ligne.
Formulaire de changement d'adresse en ligne
Logement résidentiel
Si vous êtes locataire, un dépôt de 50,00 $ est exigé à tout locataire d'un logement résidentiel qui fait l'objet d'un transfert de facturation par le propriétaire et un formulaire de transfert de facturation devra être complété.
Local commercial ou industriel
Local existant
Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 0 à 200 000 gallons, un dépôt de 50 $ doit être effectué.
Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 200 000 gallons et plus, un dépôt de 200 $ doit être effectué.
Nouveau local
Un dépôt doit être effectué au montant et selon la catégorie de consommation ci-avant mentionnés et tel que déterminé par le trésorier. Le cas échéant, le montant et la catégorie de consommation sont réajustés selon la consommation réelle après une année de service.
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Commerçants
Selon le Règlement concernant la tarification et l'approvisionnement en eau potable, les services d'aqueduc et autres, pour les usagers qui consomment 200 000 gallons et plus annuellement, la facturation est effectuée mensuellement.
Afin de transmettre la lecture mensuelle de votre compteur d’eau, veuillez compléter le formulaire suivant :
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Notaire
Un ajustement notarié de la lecture du compteur d'eau doit être effectué au moment de la vente ou de l'achat d'une propriété munie d'un compteur d'eau.
Afin de transmettre la lecture finale, veuillez compléter le formulaire suivant :