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Installation d’une enseigne
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape 1 de 7
14%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire des lieux?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux :
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
Date Format: DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
Date Format: DD slash MM slash YYYY
Quel(s) type(s) d'enseigne installerez-vous?
*
Murale
Sur poteau
Au sol
Suspendue perpendiculairement à un mur
Autre
Veuillez préciser :
*
Inscription sur l'enseigne :
*
Éclairage :
*
Oui
Non
Type d'éclairage :
*
Externe
Interne
Matériaux :
*
Épaisseur :
*
Dégagement au sol :
*
Enseigne sur un bâtiment
Y a-t-il déjà une ou des enseignes sur le bâtiment?
*
Oui
Non
Nombre d'enseignes existantes sur le bâtiment :
*
Nombre total d'enseignes sur le bâtiment après installation :
*
Dimensions des enseignes existantes sur le bâtiment :
*
Dimensions de la nouvelle enseigne :
*
Enseigne au sol
Y a-t-il déjà une ou des enseignes au sol?
*
Oui
Non
Nombre d'enseignes existantes au sol :
*
Nombre total d'enseignes au sol après installation :
*
Dimensions de la nouvelle enseigne au sol :
*
Veuillez joindre les documents suivants s'appliquant à votre projet :
-
Toute photographie nécessaire pour montrer l'aspect extérieur de l'immeuble où l'enseigne sera installée.
-
Un plan à l'échelle montrant l'endroit sur le terrain ou sur le bâtiment où l'enseigne sera installée (par exemple : localisation de l'enseigne sur un certificat de localisation existant).
Déposer les fichiers ici ou
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
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Exemples
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
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