Guide de l'organisateur - Délais à respecter

Guide / Guide de l’organisateur / Délais à respecter

Vous souhaitez réaliser votre évènement à la date choisie?

Nous souhaitons vous aider à atteindre votre objectif. Pour ce faire, différents délais sont à respecter selon le type d’activités inclus dans votre évènement. Repérez votre activité dans la liste pour connaitre le délai minimum à respecter pour déposer votre demande d’autorisation.

15 jours
  • Emprunt d'équipements
  • Réservation d'un parc, d'une place ou d'un espace vert
  • Réservation d'un aréna ou d'une salle communautaire
20 jours
  • Activité sur le trottoir
  • Défilé, marche, manifestation, rassemblement
  • Fermeture de rue partielle (1 voie)
  • Feu à ciel ouvert
  • Feux d'artifice
  • Installation de jeux gonflables
  • Installation d'un chapiteau ou tente
  • Présence d'un manipulateur de feu (spectacle)
  • Présence de toilettes chimiques
  • Utilisation d'équipements de cuisson (barbecue ou autres)
  • Utilisation d'appareil de chauffage
  • Utilisation de matières combustibles (exemple : foin, etc.)
  • Utilisation de matières dangereuses (essence, bonbonne de gaz, etc.)
  • Utilisation des stationnements municipaux
30 jours
  • Alcool : consommation ou vente
  • Diffusion sonore
  • Élévation de structures temporaires (gradin, scène, éclairage, etc.)
  • Fermeture de rue complète (un tronçon)
  • Installation d'écriteaux, affiches ou annonces
  • Installation de pavoisement (bannières, oriflammes, etc.)
  • Présence d'animaux
  • Présence d'équipements motorisés
  • Utilisation du stationnement pour des roulottes ou des tentes
  • Utilisation des stationnements municipaux gratuitement
  • Vente de nourriture
  • Vente d'objets ou produits dérivés
90 jours
  • Tous les grands évènements

*Si votre activité ne figure pas dans cette liste, communiquez avec la Direction des services communautaires et de proximité au 819 797-7110, poste 7387, afin d’obtenir le délai à respecter pour votre évènement.

Avertissement

Pour tout évènement ayant lieu ou croisant le réseau routier provincial*, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports exige de faire une demande entre 45 et 60 jours ouvrables avant la tenue de l’évènement. Contactez le Ministère au 819 763-3246, poste 46252.

*117, rue Gamble, avenues Larivière et Granada, boulevard Rideau, route D'Aiguebelle, etc.