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Installation des abris temporaires

  • 1 octobre au 1 mai
  • Rouyn-Noranda

Les abris temporaires, les abris hivernaux ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans tous les quartiers de la ville de Rouyn-Noranda du 1er octobre au 1er mai de l'année suivante.

À partir du 1er mai, toutes les composantes d'un abri temporaire d'automobile (structure, toile et ancrage) doivent être enlevées.*

*Lors de conditions saisonnières exceptionnelles le conseil peut autoriser un délai supplémentaire adopté par résolution par le conseil de la Ville de Rouyn-Noranda.

Dans ce cas, un avis apparaîtra dans les actualités et sur notre page Facebook quelques jours avant la date limite.

Informations importantes

  • Un abri temporaire ou hivernal doit être installé à l’intérieur des lignes de lot et ne doit aucunement empiéter sur un terrain municipal.
  • Il est permis d’ériger un nombre maximal de 2 abris temporaires pour véhicule et de 2 abris hivernaux servant à abriter des personnes, de l’équipement ou l’entrée d’un bâtiment.

Normes d'implantation

1-La superficie maximale totale permise est de 60 mètres carrés pour les abris temporaires pour véhicule et pour les abris hivernaux combinés;

2-Un abri temporaire pour véhicule et un abri hivernal peuvent empiéter :

  • dans la marge avant tout en respectant un dégagement minimal de 0,3 mètre de la ligne de lot avant s’il s’agit d’un abri temporaire pour véhicule, seulement lorsque le stationnement est autorisé en cour avant;
  • dans la marge latérale, à au plus 0,45 mètre d’une ligne de lot;
  • dans la marge arrière (accès par la ruelle) :

                        i. à 0,3 mètre pour les ruelles de 6,1 mètres;

                          ii. à 0,6 mètre pour les ruelles de 4,6 mètres;

                          iii. à 0,9 mètre pour les ruelles de 3,1 mètres;

  • dans la marge arrière (sans accès par la ruelle) :

                          i. à 0,3 mètre;

3-Le toit et les murs d’un abri temporaire pour véhicule ou d’un abri hivernal doivent être revêtus d’un seul matériau, soit une toile spécifiquement conçue à cette fin;

4-La hauteur maximale permise d’un abri temporaire pour véhicule ou d’un abri hivernal est de 6,1 mètres;

5-Un abri temporaire pour véhicule ou un abri hivernal doit respecter un dégagement minimal de 1,5 mètre d’une borne-fontaine.

Permis et inspection