Politique de protection des renseignements personnels

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Lacs et cours d'eau

Louis Jalbert
Lac Dufault

On compte 627 lacs sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la Ville de Rouyn-Noranda a compétence exclusive sur tous les cours d’eau présents sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence, la Ville est dans l'obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau sous sa juridiction lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

Sécurité des biens et des personnes

Pour bien gérer cette responsabilité, la Ville a besoin de la collaboration de tous ses citoyens pour être tenue informée de toute anormalité présente dans les cours d’eau de son territoire, tels que les barrages de castors ou toute autre obstruction d’une autre nature.

Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec les Travaux publics au numéro 819 797-7121.

Interventions dans un cours d'eau

Aucune intervention n’est permise dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable par la Ville, en fonction des lois et règlements en vigueur.

Avant d’entreprendre tous travaux à proximité d’un cours d’eau (enlèvement d’obstruction, entretien ou aménagement), vérifiez le règlement de zonage ainsi que la procédure à suivre pour effectuer une demande d’intervention auprès de votre inspecteur municipal.

Consulter le règlement de zonage Nº 2015-844

  • Algues bleu-vert

    Les cyanobactéries, ou algues bleu-vert, sont des microorganismes naturellement présents dans les plans d’eau à de faibles densités. Leur présence n’est donc pas un problème… tant que leur croissance reste limitée!

    Certaines espèces d'algues bleu-vert produisent des toxines nocives pour la santé. Ainsi, apprendre à reconnaître une fleur d'eau aide à la protection de tous. 

    Qu’est-ce qui favorise leur croissance? C’est principalement le phosphore rejeté en trop grande quantité.

    Les principales sources de phosphore sont :

    • Les effluents des installations septiques
    • L’épandage d’engrais
    • L’artificialisation des bandes riveraines
    • La pratique de certaines activités agricoles, piscicoles, forestières, etc.

    Documentation

  • Bande riveraine

    La bande riveraine est une zone de végétation de 15 mètres bordant les lacs et les cours d’eau. Elle contribue à la protection de la qualité de l’eau en retenant les sédiments, les nutriments et les polluants par filtration naturelle. La végétation permet également de stabiliser la rive et de la protéger contre l’érosion.

    Règlementation municipale

    Selon la règlementation municipale de la Ville de Rouyn-Noranda, tous travaux ou constructions sont interdits dans la bande riveraine.

    Toutefois, il est possible d’effectuer certains travaux suite à l’obtention d’un permis, tels que des travaux de stabilisation contre l’érosion et la mise en place d’un quai ou d’un puits.

    En bref…

    Interventions
    recommandées
    Interventions
    admissibles*
    Interventions
    interdites
    • Préserver l’état naturel de la rive
    • Restaurer les rives dégradées par l’implantation de végétation
    • Favoriser les végétaux indigènes
    D’autres mesures peuvent également s’appliquer en présence d’une plaine inondable.
    • Aménager un accès à l’eau d’une largeur maximale de 5 m (pente < 30 %)
    • Tailler une fenêtre de 5 m dans le haut du talus (pente > 30 %)
    • Réaliser un sentier d’accès, sans ajout de matériaux, qui suit un tracé sinueux
    • Construire un escalier sur pilotis
    • Installer un quai flottant, sur pieux ou pilotis
    * Sous condition d’une autorisation municipale.
    • Aménager une plage (remblayage)
    • Débroussailler, brûler ou abattre des arbres (sauf pour l’accès à l’eau de 5 m)
    • Construire un quai de béton ou sur encoffrement
    • Aménager une voie carrossable pour la mise à l’eau d’un bateau
    • Creuser, canaliser ou modifier le tracé d’un cours d’eau
    • Construire des barrages ou des digues
    • Prélever du gravier (dragage)
    • Aménager une rampe de mise à l’eau
    • Engazonner ou tondre
    • Épandre de l’engrais, des pesticides ou du paillis
    Source : Banderiveraine.org

    Documentation

    Liens utiles

    Consulter le règlement de zonage Nº 2015-844

  • Milieux humides et hydrique

    Les milieux humides se déclinent en plusieurs types, tels que les marais, les marécages, les tourbières et les étangs. Perçus par le passé comme des terres sans intérêt, les milieux humides sont maintenant reconnus pour les services qu’ils procurent, essentiels à la qualité de vie. En outre, ces milieux contribuent à purifier l’eau en la filtrant et aident à prévenir les inondations en absorbant l’eau. Ils fournissent également un habitat unique et précieux pour la faune qui y trouve nourriture et refuge (orignaux, ours, oiseaux, etc.)

    Toutefois, malgré l’importance de ces milieux, il peut s’avérer difficile de concilier leur protection et le développement du territoire.

    La modification de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau), en 2017, est venue confier aux MRC le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) respectant l’objectif d’aucune perte nette et en tenant compte des changements climatiques.

    Le PRMHH est un outil de planification qui vise la conservation des milieux humides et hydriques, tout en favorisant le développement durable, sur le territoire d’une MRC. Il identifie les moyens à prendre afin de préserver la biodiversité et le maintien de services écologiques des forêts, des milieux humides, des lacs et des cours d’eau, sur les terres privées.

    Dans le PRMHH de la Ville, chaque milieu a été classé selon trois catégories en fonction de la planification du territoire et des enjeux environnementaux. Il s’agit des milieux humides en :

    • protection : ce sont des milieux humides que la Ville souhaite conserver idéalement dans leur intégralité afin de maintenir les services écosystémiques qu’ils rendent. Peu d’activités y seront autorisées.
    • utilisation durable : il s’agit de milieux humides où il sera possible de réaliser certaines activités en appliquant des mesures de mitigation pour limiter les impacts potentiels sur ces milieux.
    • restauration : il s’agit de milieux humides accessibles de faible valeur écologique qui seraient restaurés afin que ceux-ci puissent de nouveau rendre des services écologiques.

    Ce nouveau plan pourrait avoir des impacts pour certains citoyens ou entreprises possédant un terrain en milieux humides ou près d’un cours. Des exigences applicables selon la catégorie de conservation de leur terrain devront être respectées. Tout propriétaire est donc invité à consulter la carte interactive pour identifier la classification de leur propriété.

    Afin d’encadrer les activités réalisées dans ces milieux, la réglementation municipale sera modifiée dans les prochaines années dans l’objectif d’y inclure des exigences à respecter selon la classification des milieux humides et le type d’activités. Les modifications réglementaires seront réalisées en tenant compte de la réalité des utilisateurs ainsi que de la réglementation provinciale en vigueur.

    Pour demeurer informé sur le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) ainsi que sur la démarche d'élaboration de la réglementation associée, il est possible de transmettre vos coordonnées en remplissant le formulaire en ligne.

    Transmettre vos coordonnées 

    Permis et autorisation

    En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les travaux prévus dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière peuvent être assujettis à l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Une autorisation municipale est également nécessaire.

    Un technicien aux permis pourra valider cette information avec vous lors de l’émission d’un permis.

    Carte interactive

    Consulter la carte des milieux humides et hydriques

  • Plan d'aménagement des abords du lac Osisko

    Conscient de l’importance de revaloriser son plus beau joyau du centre-ville, le conseil municipal de Rouyn-Noranda a adopté, le 23 janvier 2023, le plan directeur de l’aménagement des abords du lac Osisko. Ce plan directeur constitue un outil précieux pour le développement harmonieux du site dans le respect de son patrimoine et de son écosystème. 

  • Programme de soutien aux associations de riverains

    Consciente de l’importance de l’apport des associations de riverains pour la protection des lacs habités sur le territoire, la Ville a élaboré un cadre de soutien financier spécifique pour celles-ci. 

    À l’aide du programme de soutien financier aux associations de riverains, la Ville souhaite permettre la réalisation de projets identifiés dans les plans directeurs de l’eau et contribuant à la protection et la mise en valeur des lacs de son territoire.

    Le programme vient ainsi soutenir les associations en reconnaissant leurs besoins distinctifs liés à la protection de l’environnement.

    Formulaire

    Aménagement du territoire et de l’urbanisme
    Laurence Dupuis
    Conseillère en environnement
    laurence.dupuis@rouyn-noranda.ca
    819 797-7110, poste 7302


  • Protection des lacs

    Programme de protection des lacs

    Pour éviter la dégradation des plans d’eau et lutter contre la présence de blooms d’algues bleu-vert, la Ville de Rouyn-Noranda a mis en place en 2009 un programme de protection des lacs. Ce programme vise la protection des lacs habités du territoire par une responsabilisation de tous les citoyens. Le programme comprend cinq grands volets :

    1. Réaliser un portrait et une caractérisation des lacs habités de la ville de Rouyn-Noranda
    2. Réaliser un relevé sanitaire des installations septiques en milieu riverain et assurer un suivi des installations polluantes
    3. Accompagner les associations de riverains existantes et susciter la formation de nouvelles associations afin de renforcer les compétences locales en matière de protection des lacs
    4. Accompagner les associations de riverains dans la réalisation d’un plan de gestion intégrée par bassin versant (PDE)
    5. Soutenir la mise en œuvre des PDE

    Les relevés sanitaires des installations septiques

    De 2009 à 2018, la Ville a réalisé un relevé sanitaire des installations septiques riveraines. Les objectifs de cette démarche étaient :

    • d’inventorier les installations existantes;
    • de classer les installations en fonction de leur degré d’impact sur l’environnement;
    • d’assurer un suivi des installations non-conformes.

    Documentation

    Foire aux questions Protection des lacs

    Association de riverains

    La Ville souhaite favoriser l’émergence d’associations de riverains qui sont une force indéniable dans la protection des lacs habités. Sur le territoire, près d'une dizaine d'associations formelles et informelles sont actives dans le domaine.

    Intéressé par la mise en place d’une association de riverain? Une Trousse de démarrage destinée aux associations est maintenant disponible! Consultez là pour avoir des trucs et des conseils facilitant à la fois la mise en place de votre association et sa gestion au fil du temps.

    Les plans directeurs de l’eau (PDE)

    Le PDE est un document qui rassemble les éléments d’information nécessaires à la compréhension des problèmes d’ordres hydrique et environnemental du bassin versant ainsi que les solutions d’intervention envisagées. Le PDE est donc un outil en évolution continuelle, qui permet une gestion plus efficace de l’eau en favorisant des actions concertées pour tous les usagers de l’eau. Au cours des dernières années, six PDE ont été élaborées pour les lacs suivants :

    • Opasatica - 2020
    • D'Alembert - 2017
    • Fortune, King-of-the-North et Mud - 2017
    • Hervé-Savard - 2016
    • Évain - 2016
    • Vaudray-Joannès - 2013

    Pour information

    Laurence Dupuis
    Conseillère en environnement
    laurence.dupuis@rouyn-noranda.ca
    819 797-7110, poste 7302

  • Quais municipaux

    Liste des quais municipaux et des rampes d'accès aux plans d'eau

    Quartier Plan d'eau Route d'accès Type de rampe
    de mise à l'eau
    Type de quai
    Arntfield
    Lac Opasatica Montée Opasatica Béton Quai béton et flottant
    Bellecombe
    Rivière Kinojévis Rang de Sainte-Agnès Béton
    Ciment + modulaire Candock
    Rivière Kinojévis Rang de la Marina -
    Camping Kinojévis
    Gravier N/A
    Baie Caron Rang du Quai Béton Quai en ciment
    Lac Rogers Route des Pionniers/chemin du lac Rogers Béton N/A
    Cléricy Rivière Kinojévis Rue du Rivage Gravier Quai flottant
    Lac Savard Montée du Lac Gravier Quai flottant
    Cloutier Lac Barrière Chemin Létourneau Béton Bois
    Destor Petit lac Dufresnoy Chemin Fortier Gravier Quai flottant
    Montbeillard Lac Opasatica Chemin de la Baie-à-l'Orignal
    (Domaine Baie-à-l'orignal)
    Béton Quai fixe
    Lac Opasatica Rang des Cormiers/chemin des Feuilles Gravier N/A
    Mont-Brun Rivière Kinojévis Rue des Mésanges Béton Quai flottant
    Rollet
    *l’accès a dû être fermé temporairement dû au faible niveau d’eau*
    Rivière Solitaire Rue Lambert Béton N/A
    Rouyn-Noranda
    Lac Rouyn
    Le chemin d‘accès n’a pas encore de nom.
    Il est accessible via la route Osisko
    Gravier avec tapis de béton 
    N/A

    Installation des quais

    À partir de la mi-mai, l'installation des quais se fait de façon graduelle.

    Retrait des quais

    L’opération annuelle de retrait des quais municipaux débute à la fin septembre.

    Afin de veiller à la sécurité de notre équipe et de préserver les équipements, les retraits se font de façon graduelle selon la météo et la crue des eaux.

    Les rampes de mise à l’eau demeurent accessibles jusqu’à ce que l’hiver arrive à nos portes.

  • Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

    Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations a mis en place un régime uniforme, applicable à la gestion des rives, du littoral et des zones inondables. Celui-ci est entré en vigueur le 1er mars 2022.

    Depuis son entrée en vigueur, toute personne réalisant certaines activités dans la rive, le littoral ou une zone inondable doit avoir une autorisation municipale.

    Tel que le stipule l’article 14 dudit règlement, un bilan incluant le nombre d’autorisations municipales délivrées, la liste des différentes activités autorisées, ainsi que la superficie totale, en mètres carrés, visée par l’ensemble des autorisations délivrées, doit être publié au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour une durée minimale d’au moins 5 ans.

    Document

  • Zone inondable

    Les plaines inondables sont des étendues de terres devenant occupées par un cours d’eau ou un lac lorsque celui-ci déborde de son lit. Ces zones précaires méritent une attention particulière en raison de leur rôle écologique important, ainsi que des désagréments qu’elles peuvent occasionner lorsque ces terres sont habitées. En préservant ces zones, on évite que les problèmes se déplacent ailleurs, à des endroits inattendus et avec parfois des conséquences désastreuses pour les riverains.

    Ainsi, suite aux exigences du Gouvernement du Québec, la Ville a réalisé une cartographie des zones inondables sur son territoire. Dans ces zones, afin de prévenir ou de minimiser les dommages causés par les inondations, des dispositions d’aménagement particulières s’appliquent depuis le 29 juillet 2010. Ces dispositions sont inscrites dans le Règlement de zonage numéro 2015-844.

    Cartes des zones potentiellement inondables

    Documentation 

    Crue des eaux

    La crue des eaux est une élévation périodique ou anormale du niveau d’un ou de plusieurs cours d’eau. La crue printanière est, quant à elle, provoquée à la fonte des neiges par un gonflement des cours d'eau à tel point que l'eau qui y circule déborde de ses rives et s'étale sur la zone inondable.

    Il vous est possible de suivre en ligne les niveaux d’eau, de consulter les consignes en cas d’inondation et de rapporter une situation imminente d’inondation.

    Consulter la page Surveillance des niveaux d’eau et inondations