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Avis importants |28 septembre 2023

Votre piscine est-elle aux normes?

Il vous reste deux ans pour mettre aux normes votre piscine si elle ne l’est pas déjà. En effet, la réglementation provinciale créée en 2010 a changé à l’été 2021 et les propriétaires de piscine ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. 

Si le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a évolué, c’est pour éviter au maximum les accidents, parce que ces piscines, quelles qu’elles soient, constituent un risque important de noyade, notamment chez les jeunes enfants. 

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), mais aussi aux spas pouvant contenir plus de 2 000 litres d’eau.

Pour savoir si votre piscine ou votre spa est aux normes, il y a différents éléments à vérifier : son implantation sur votre terrain, son accès, l’enceinte qui l’entoure, le système de verrouillage de la porte, les aménagements aux abords…

Vous trouverez l’ensemble des normes à respecter, ainsi que des formulaires d’auto-évaluation sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Sachez que cette réglementation vaut aussi pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010. Il n’y a plus de droits acquis.

La Ville rappelle également qu’un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une piscine hors terre ou creusée, d’un bain à remous et pour toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. 

En savoir plus sur les certificats d'autorisation 

La Ville fera plusieurs rappels d’ici l’échéance de 2025 et des visites d’inspection pourraient être effectuées par les services municipaux. 

Mais il en va de la responsabilité de chaque propriétaire de vérifier la conformité de sa piscine ou de son spa.