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Urbanisme|15 novembre 2022

Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme est à la recherche d'une ou d'un représentant citoyen. La date limite pour déposer votre candidature est le 2 décembre 2022.

MANDAT DU COMITÉ

  • A le pouvoir d’étude, d’avis et de recommandation au conseil en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction ou toute autre matière prévue dans une loi, un règlement de compétence provinciale ou municipale;
  • Étudier toute demande de dérogation mineure selon les formalités et les délais prévus dans le règlement sur les dérogations mineures, dans les règlements de zonage et de lotissement applicables sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda et dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  • Analyser les diverses demandes d’aide financière en lien avec la rénovation des façades des bâtiments situés aux centres-villes et faire des recommandations au conseil municipal, et ce, dans le cadre du Programme de revitalisation des façades du centre-ville;
  • Étudier toute demande de plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) selon les formalités prévues dans le règlement PIIA;
  • Présenter un rapport annuel sommaire au conseil municipal;
  • Tout autre mandat délégué par le conseil municipal.

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